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Politique de Confidentialité

Cette Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de Vos informations lorsque Vous utilisez le Service, et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité ainsi que de la manière dont la loi Vous protège.

Nous utilisons Vos Données personnelles afin de fournir et d’améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos informations conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie selon les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente Politique de Confidentialité :

• Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.

• Affilié désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où le terme « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres conférant un droit de vote pour l’élection des administrateurs ou de toute autre autorité de gestion.

• Entreprise, aux fins du CCPA/CPRA, désigne la Société en tant qu’entité juridique qui collecte les informations personnelles des Consommateurs et détermine les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles des Consommateurs, ou pour le compte de laquelle ces informations sont collectées et qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles des consommateurs, exerçant ses activités dans l’État de Californie.

• CCPA et/ou CPRA désigne le California Consumer Privacy Act (« CCPA »), tel que modifié par le California Privacy Rights Act de 2020 (« CPRA »).

• Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) désigne YuzuTrace.

  Aux fins du RGPD, la Société est le Responsable du Traitement.

• Consommateur, aux fins du CCPA/CPRA, désigne une personne physique résidant en Californie. Un résident, tel que défini par la loi, inclut (1) toute personne se trouvant aux États-Unis pour un motif autre que temporaire ou transitoire, et (2) toute personne domiciliée aux États-Unis mais se trouvant temporairement ou de manière transitoire à l’extérieur du pays.

• Cookies désigne de petits fichiers placés sur Votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant les détails de Votre historique de navigation sur ce site parmi diverses utilisations.

• Pays désigne : Canada (province de Québec).

• Responsable du Traitement, aux fins du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), désigne la Société en tant que personne morale déterminant seule ou conjointement avec d’autres les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.

• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

• Do Not Track (DNT) est un concept promu par les autorités réglementaires américaines, en particulier la Federal Trade Commission (FTC), visant à ce que l’industrie Internet développe et mette en œuvre un mécanisme permettant aux utilisateurs de contrôler le suivi de leurs activités en ligne sur les sites Web.

• RGPD désigne le Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union européenne.

• Données Personnelles désigne toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

  Aux fins du RGPD, Données Personnelles désigne toute information Vous concernant telle qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à votre identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

  Aux fins du CCPA/CPRA, Données Personnelles désigne toute information permettant d’identifier, de décrire, de se rapporter à, ou pouvant raisonnablement être associée, directement ou indirectement, à Vous.

• Service désigne le Site Web.

• Prestataire de Services désigne toute personne physique ou morale qui traite des données pour le compte de la Société. Il s’agit notamment des sociétés tierces ou des individus engagés par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service au nom de la Société, exécuter des services liés au Service ou aider la Société à analyser l’utilisation du Service.
  Aux fins du RGPD, les Prestataires de Services sont considérés comme des Sous-traitants.

• Données d’Utilisation désigne les données collectées automatiquement, générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de visite d’une page).

• Site Web désigne YuzuTrace, accessible à l’adresse : https://www.yuzutrace.com/fr

• Vous désigne la personne physique accédant au Service ou l’utilisant, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

  Selon le RGPD, Vous pouvez être désigné comme la Personne Concernée ou l’Utilisateur, en tant qu’individu utilisant le Service.

Collecte et Utilisation de Vos Données Personnelles

Types de Données Collectées

Données Personnelles

Lors de l’utilisation de Notre Service, il peut Vous être demandé de Nous fournir certaines informations personnelles identifiables pouvant être utilisées pour Vous contacter ou pour Vous identifier. Les informations personnelles identifiables peuvent inclure, sans s’y limiter :

• Adresse e-mail

• Prénom et nom de famille

• Adresse, État, Province, Code postal, Ville

• Informations bancaires nécessaires pour régler des produits et/ou services proposés dans le cadre du Service

• Données d’Utilisation

Lorsque Vous payez un produit et/ou un service par virement bancaire, Nous pouvons Vous demander de fournir certaines informations afin de faciliter la transaction et de vérifier Votre identité. Ces informations peuvent inclure, sans limitation :

• Date de naissance
• Passeport ou carte d’identité nationale
• Relevé de carte bancaire
• Autres informations permettant de Vous rattacher à une adresse

Données d’Utilisation

Les Données d’Utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Les Données d’Utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de Votre appareil (par ex. adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de Notre Service que Vous consultez, la date et l’heure de Votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques d’appareil ainsi que d’autres données de diagnostic.

Lorsque Vous accédez au Service via un appareil mobile, Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment, sans s’y limiter : le type d’appareil mobile utilisé, l’identifiant unique de l’appareil mobile, l’adresse IP de l’appareil mobile, le système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile utilisé, les identifiants d’appareil uniques et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter les informations transmises par Votre navigateur lorsque Vous visitez Notre Service ou lorsque Vous y accédez via un appareil mobile.

Technologies de Suivi et Cookies

Nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur Notre Service et conserver certaines informations. Les technologies de suivi utilisées comprennent notamment des balises, des tags et des scripts permettant de collecter et d’analyser des informations et d’améliorer Notre Service. Les technologies que Nous utilisons peuvent inclure :

• Cookies ou Cookies de Navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur Votre Appareil. Vous pouvez configurer Votre navigateur pour refuser tous les Cookies ou pour Vous avertir lorsqu’un Cookie est envoyé. Toutefois, si Vous refusez les Cookies, certaines parties de notre Service pourraient ne pas fonctionner correctement. À moins que Vous n’ayez configuré Votre navigateur pour refuser les Cookies, Notre Service peut utiliser des Cookies.
• Balises Web. Certaines sections de Notre Service et certains e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises web (également appelées pixels invisibles, tags pixel ou gifs à pixel unique) permettant, par exemple, à la Société de compter les utilisateurs ayant visité ces pages ou ouvert un e-mail, ainsi que de compiler d’autres statistiques du site (par exemple, mesurer la popularité d’une section ou vérifier l’intégrité du système et du serveur).

Les Cookies peuvent être « Persistants » ou « de Session ». Les Cookies Persistants restent sur Votre ordinateur ou appareil mobile lorsque Vous êtes hors ligne, tandis que les Cookies de Session sont supprimés dès que Vous fermez Votre navigateur.

Nous utilisons à la fois des Cookies de Session et des Cookies Persistants pour les finalités décrites ci-dessous :

• Cookies Nécessaires / Essentiels

  Type : Cookies de Session

  Gérés par : Nous

  Finalité : Ces Cookies sont essentiels pour Vous fournir les services disponibles sur le Site Web et pour Vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils permettent d’authentifier les utilisateurs et de prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes. Sans ces Cookies, les services que Vous demandez ne peuvent pas être fournis. Nous n’utilisons ces Cookies que pour Vous délivrer ces services.

• Cookies d’Acceptation de la Politique de Cookies

  Type : Cookies Persistants

  Gérés par : Nous

  Finalité : Ces Cookies permettent de déterminer si les utilisateurs ont accepté l’utilisation des cookies sur le Site Web.

• Cookies Fonctionnels

  Type : Cookies Persistants

  Gérés par : Nous

  Finalité : Ces Cookies Nous permettent de mémoriser Vos préférences lors de l’utilisation du Site Web, comme Vos identifiants de connexion ou Vos préférences linguistiques. Leur objectif est de Vous offrir une expérience plus personnalisée et d’éviter de devoir saisir à nouveau vos préférences à chaque visite.

• Cookies de Suivi et de Performance

  Type : Cookies Persistants

  Gérés par : Tiers

  Finalité : Ces Cookies servent à analyser le trafic sur le Site Web et la manière dont les utilisateurs l’utilisent. Les informations recueillies peuvent permettre de Vous identifier directement ou indirectement en tant que visiteur individuel. Cela est dû au fait que les informations sont généralement associées à un identifiant pseudonyme lié à l’appareil utilisé pour accéder au Site Web. Nous pouvons également utiliser ces Cookies pour tester de nouvelles pages ou fonctionnalités et observer les réactions des utilisateurs.

Pour plus d’informations concernant Vos choix en matière de cookies, veuillez consulter la section « Gérer votre consentement » de la présente Politique de Confidentialité.

Utilisation de Vos Données Personnelles

Principaux objectifs de la collecte de données

Nous collectons et utilisons Vos informations personnelles principalement pour :

• Fournir et livrer les services audio demandés, et gérer Votre compte ;
• Traiter les paiements et respecter les obligations légales/fiscales ;
• Protéger le site et Vos données contre la fraude et les attaques (ex. : via reCAPTCHA, Cloudflare) ;
• Améliorer le site grâce à des outils d’analyse comme Google Analytics ou Firebase (activés uniquement avec Votre consentement).

Les finalités détaillées ci-dessous restent applicables et complètent les catégories principales :

La Société peut utiliser les Données Personnelles pour les finalités suivantes :

• Fournir et maintenir notre Service, y compris surveiller l’utilisation du Service.
• Gérer Votre Compte : gérer Votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les Données Personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités réservées aux utilisateurs enregistrés.
• Exécution d’un contrat : développer, exécuter et honorer le contrat d’achat des produits ou services que Vous avez acquis, ou tout autre contrat conclu avec Nous via le Service.
• Vous contacter : Vous contacter par e-mail, téléphone, SMS ou autres formes de communication électronique, y compris via notifications push de l’application mobile, concernant des mises à jour ou des informations liées aux fonctionnalités, produits ou services souscrits, y compris les mises à jour de sécurité lorsque nécessaire.
• Vous fournir des informations sur des actualités, offres spéciales et informations générales concernant d’autres biens, services ou événements similaires à ceux que Vous avez déjà achetés ou consultés, sauf si Vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
• Gérer Vos demandes : répondre à Vos demandes adressées à la Société.
• Transferts d’entreprise : utiliser Vos informations dans le cadre d’une fusion, vente d’actifs, restructuration, réorganisation ou toute autre opération impliquant le transfert des actifs de la Société, dans laquelle les Données Personnelles seraient incluses parmi les actifs transférés.
• Autres finalités : analyser des données, identifier des tendances d’utilisation, mesurer l’efficacité de Nos campagnes marketing et améliorer le Service, les produits, les services et Votre expérience.

Nous pouvons partager Vos informations personnelles dans les situations suivantes :

• Avec des Prestataires de Services : pour surveiller et analyser l’utilisation du Service, traiter les paiements, ou Vous contacter.
• Dans le cadre de transferts d’entreprise : lors de négociations ou de la réalisation d’une fusion, acquisition, vente d’actifs ou financement.
• Avec des Affiliés : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos sociétés affiliées, sous réserve qu’elles respectent la présente Politique. Les affiliés comprennent la société mère, les filiales et partenaires de coentreprise.
• Avec des partenaires commerciaux : pour Vous proposer certains produits, services ou promotions.
• Avec d’autres utilisateurs : lorsque Vous publiez des informations dans des zones publiques, celles-ci peuvent être visibles et diffusées publiquement.
• Avec Votre consentement : Nous pouvons divulguer Vos informations personnelles avec Votre accord explicite.

Conservation de Vos Données Personnelles

La Société conservera Vos Données Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette Politique. Nous conserverons et utiliserons Vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter Nos obligations légales (par exemple, si Nous devons conserver Vos données pour Nous conformer aux lois applicables), résoudre des litiges et faire appliquer Nos accords et politiques.

La Société conservera également les Données d’Utilisation pour des analyses internes. Ces données sont généralement conservées moins longtemps, sauf lorsqu’elles sont nécessaires pour renforcer la sécurité, améliorer les fonctionnalités du Service ou lorsque la loi exige une conservation plus longue.

Transfert de Vos Données Personnelles

Vos informations, y compris Vos Données Personnelles, sont traitées dans les bureaux de la Société ainsi que dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement.

Cela signifie que Vos informations peuvent être transférées vers des ordinateurs situés dans une autre province, un autre pays ou une autre juridiction, où les lois de protection des données peuvent différer des lois de Votre juridiction.

Votre consentement à la présente Politique de Confidentialité, suivi de Votre envoi d’informations personnelles, constitue Votre accord à ce transfert.

La Société mettra en œuvre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour garantir que Vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique. Aucun transfert ne sera effectué vers un pays ou une organisation ne disposant pas de mesures de protection adéquates.

Suppression de Vos Données Personnelles

Vous avez le droit de supprimer ou de demander l’aide de la Société pour supprimer les Données Personnelles collectées à Votre sujet.

Notre Service peut Vous permettre de supprimer certaines informations directement depuis Votre espace utilisateur.

Vous pouvez également modifier, mettre à jour ou supprimer Vos informations à tout moment en vous connectant à Votre Compte et en accédant aux paramètres. Vous pouvez aussi Nous contacter pour demander l’accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que Vous Nous avez fournie.

Veuillez toutefois noter que Nous pouvons être amenés à conserver certaines informations lorsque Nous avons une obligation légale ou une base légale de le faire.

Divulgation de Vos Données Personnelles

Transactions commerciales

Si la Société participe à une fusion, acquisition ou vente d’actifs, Vos Données Personnelles peuvent être transférées. Vous serez informé avant que Vos Données Personnelles ne soient transférées et ne deviennent soumises à une politique différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos Données Personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides d’autorités publiques (par exemple : un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Autres obligations légales

La Société peut divulguer Vos Données Personnelles en toute bonne foi si une telle action est nécessaire pour :

• Respecter une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
• Prévenir ou enquêter sur des actes répréhensibles potentiels liés au Service
• Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
• Se protéger contre toute responsabilité juridique

Sécurité de Vos Données Personnelles

La sécurité de Vos Données Personnelles est importante pour Nous, mais aucun moyen de transmission ou de stockage électronique sur Internet n’est totalement sécurisé à 100 %. Bien que Nous mettions en œuvre des mesures commercialement acceptables pour protéger Vos Données Personnelles, Nous ne pouvons en garantir la sécurité absolue.

Informations détaillées sur le traitement de Vos Données Personnelles

Les Prestataires de Services auxquels Nous faisons appel peuvent avoir accès à Vos Données Personnelles. Ces prestataires tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations concernant Votre activité sur Notre Service, conformément à leurs propres Politiques de Confidentialité.

Outils d’analyse

Nous pouvons utiliser des Prestataires de Services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de Notre Service.

• Google Analytics

  Google Analytics est un service d’analyse d’audience de sites Web proposé par Google. Google utilise les données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de Notre Service. Ces données peuvent être partagées avec d’autres services de Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.

  Vous pouvez refuser que Votre activité sur le Service soit mise à disposition de Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce module empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de transmettre des informations à Google Analytics concernant les visites.

  Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez consulter la page « Règles de confidentialité et conditions d’utilisation » de Google : https://policies.google.com/privacy

• Firebase

  Firebase est un service d’analyse fourni par Google Inc.

  Vous pouvez désactiver certaines fonctionnalités de Firebase via les réglages de Votre appareil mobile, notamment les paramètres de publicité de l’appareil, ou en suivant les instructions fournies par Google dans sa Politique de Confidentialité : https://policies.google.com/privacy

  Nous Vous encourageons également à consulter la politique de Google concernant la protection de Vos données : https://support.google.com/analytics/answer/6004245

  Pour plus d’informations sur le type de données collectées par Firebase, veuillez consulter la page « Comment Google utilise les informations issues des sites ou applications qui ont recours à ses services » : https://policies.google.com/technologies/partner-sites

• Microsoft Clarity

  Microsoft Clarity est un service d'analyse comportementale fourni par Microsoft Corporation. Il Nous aide à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le Service via des statistiques agrégées, des cartes de chaleur (heatmaps) et des enregistrements de session (mouvements de souris, clics, défilement). Cela Nous permet de détecter les points de friction et d'améliorer le Service.

  Pour protéger votre vie privée, Clarity est configuré pour masquer automatiquement le contenu textuel, y compris ce que vous saisissez ou collez (par exemple vos scripts) ainsi que les informations de votre compte, afin de ne collecter aucune donnée sensible. Les informations de paiement sont saisies dans un cadre sécurisé d'un tiers (Stripe) et ne sont jamais capturées. Clarity n'est chargé qu'après votre consentement aux cookies analytiques.

  Pour plus d'informations sur l'utilisation de vos données par Microsoft, consultez la Déclaration de confidentialité Microsoft : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement

Paiements

Nous pouvons proposer des produits et/ou services payants au sein du Service. Dans ce cas, Nous pouvons faire appel à des services tiers pour le traitement des paiements (par exemple, des prestataires de services de paiement).

Nous ne stockons ni ne collectons Vos données de carte de paiement. Ces informations sont transmises directement à Nos prestataires de paiement tiers, dont l’utilisation de Vos Données Personnelles est régie par leur propre Politique de Confidentialité. Ces prestataires respectent les normes définies par la norme PCI-DSS, gérée par le PCI Security Standards Council, qui résulte d’un effort conjoint de marques telles que Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir un traitement sécurisé des informations de paiement.

• Stripe

  Leur Politique de Confidentialité est disponible à l’adresse suivante : https://stripe.com/us/privacy

Lorsque Vous utilisez Notre Service pour payer un produit et/ou un service par virement bancaire, Nous pouvons Vous demander de fournir certaines informations afin de faciliter cette transaction et de vérifier Votre identité.

Utilisation, performance et divers

Nous pouvons faire appel à des Prestataires de Services tiers pour maintenir et améliorer Notre Service.

• reCAPTCHA invisible

  Nous utilisons un service de captcha invisible nommé reCAPTCHA. reCAPTCHA est exploité par Google.

  Le service reCAPTCHA peut collecter des informations Vous concernant, ainsi que concernant Votre Appareil, à des fins de sécurité.

  Les informations collectées par reCAPTCHA sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Google : https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/

• Cloudflare

  Nous utilisons les services de Cloudflare, Inc. comme réseau de diffusion de contenu (CDN) et fournisseur de sécurité. Dans ce cadre, certaines données techniques (par exemple : adresse IP, requêtes HTTP) peuvent être traitées afin de se protéger contre les attaques (par exemple, attaques DDoS, tentatives d’intrusion), d’améliorer la disponibilité du site et d’optimiser la vitesse de chargement.

  Ce traitement repose sur Notre intérêt légitime à assurer la sécurité et la continuité de Nos services.

  Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de Confidentialité de Cloudflare : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/

• Google Workspace / Google Drive

  Nous utilisons Google Workspace et Google Drive (Google LLC) pour recevoir, stocker et livrer les enregistrements de session et les rapports liés à votre audit.

  Pour plus d'informations, consultez la Politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

Prestataires d’enregistrement et de test

Les testeurs enregistrent eux-mêmes leur écran et leur voix à l’aide d’outils de capture d’écran courants, puis nous transmettent le fichier. Ces enregistrements sont conservés sur des serveurs situés dans l’Union européenne et supprimés selon un calendrier fixe après la livraison du rapport. Ils ne servent jamais à entraîner un système automatisé.

Envoi d’e-mails

Nous utilisons des services de messagerie tiers de confiance pour envoyer des messages transactionnels et liés au Service, tels que des confirmations de commande, des réinitialisations de mot de passe et des notifications de compte.

• SendGrid (Twilio SendGrid) – notre service principal d’envoi des e-mails transactionnels et liés au Service. Les données peuvent être traitées et stockées sur les serveurs de SendGrid, principalement situés aux États-Unis.
• Google Workspace (Google LLC) – utilisé pour notre correspondance professionnelle par e-mail avec les clients. Les données peuvent être traitées sur les serveurs de Google, y compris à l’extérieur du Québec.

Ces services ne traitent que les données nécessaires à l’envoi des e-mails (par exemple, Votre adresse e-mail, Votre nom et le contenu du message) et appliquent leurs propres politiques de confidentialité et mesures de sécurité.

Confidentialité – RGPD

Base légale du traitement des Données Personnelles au titre du RGPD

Nous pouvons traiter des Données Personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :

• Consentement : Vous avez donné Votre consentement au traitement de Vos Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• Exécution d’un contrat : La fourniture de Données Personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec Vous et/ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à Votre demande.
• Obligations légales : Le traitement de Données Personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la Société est soumise.
• Intérêts vitaux : Le traitement de Données Personnelles est nécessaire à la protection de Vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne physique.
• Intérêt public : Le traitement de Données Personnelles est lié à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la Société.
• Intérêts légitimes : Le traitement de Données Personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société.

Dans tous les cas, la Société Vous aidera volontiers à clarifier la base légale spécifique applicable à un traitement donné, et notamment à préciser si la fourniture de Données Personnelles constitue une obligation légale ou contractuelle, ou une condition nécessaire à la conclusion d’un contrat.

Vos droits au titre du RGPD

La Société s’engage à respecter la confidentialité de Vos Données Personnelles et à garantir que Vous puissiez exercer Vos droits.

Vous disposez, en vertu de la présente Politique de Confidentialité et de la loi, si Vous vous trouvez dans l’Union européenne, des droits suivants :

• Demander l’accès à Vos Données Personnelles. Vous avez le droit d’accéder aux informations que Nous détenons à Votre sujet, de les mettre à jour ou de les supprimer. Lorsque cela est possible, Vous pouvez accéder à Vos Données Personnelles, les mettre à jour ou en demander la suppression directement depuis la section paramètres de Votre compte. Si Vous ne pouvez pas effectuer ces actions vous-même, veuillez Nous contacter pour que Nous puissions Vous aider. Ce droit Vous permet également d’obtenir une copie des Données Personnelles que Nous détenons à Votre sujet.
• Demander la rectification des Données Personnelles que Nous détenons à Votre sujet. Vous avez le droit d’obtenir la correction de toute information incomplète ou inexacte Vous concernant.
• Vous opposer au traitement de Vos Données Personnelles. Ce droit s’applique lorsque Nous nous appuyons sur l’intérêt légitime comme base légale du traitement, et qu’un élément particulier de Votre situation Vous amène à Vous opposer à ce traitement. Vous avez également le droit de Vous opposer lorsque Nous traitons Vos Données Personnelles à des fins de prospection commerciale.
• Demander l’effacement de Vos Données Personnelles. Vous avez le droit de Nous demander de supprimer ou de retirer Vos Données Personnelles lorsqu’il n’existe plus de raison valable pour que Nous continuions à les traiter.
• Demander le transfert de Vos Données Personnelles. Nous Vous fournirons, ou fournirons à un tiers que Vous aurez désigné, Vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées pour lesquelles Vous avez initialement donné Votre consentement ou que Nous avons utilisées pour exécuter un contrat conclu avec Vous.
• Retirer Votre consentement. Vous avez le droit de retirer Votre consentement au traitement de Vos Données Personnelles à tout moment. Si Vous retirez Votre consentement, il se peut que Nous ne puissions plus Vous donner accès à certaines fonctionnalités spécifiques du Service.

Exercice de Vos droits en matière de protection des données au titre du RGPD

Vous pouvez exercer Vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en Nous contactant. Veuillez noter que Nous pouvons Vous demander de vérifier Votre identité avant de répondre à toute demande de ce type. Lorsque Vous formulez une demande, Nous ferons de notre mieux pour Vous répondre dans les meilleurs délais.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en matière de protection des données concernant Notre collecte et Notre utilisation de Vos Données Personnelles. Pour plus d’informations, si Vous vous trouvez dans l’Espace économique européen (EEE), veuillez contacter Votre autorité locale de protection des données.

Avis de confidentialité CCPA/CPRA (Droits à la vie privée en Californie)

La présente section de l’avis de confidentialité destinée aux résidents de Californie complète les informations contenues dans Notre Politique de Confidentialité et s’applique uniquement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l’État de Californie.

Catégories de Données Personnelles collectées

Nous collectons des informations qui identifient, se rapportent à, décrivent, sont susceptibles d’être associées à, ou peuvent raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un Consommateur ou à un Appareil particulier. La liste ci-dessous présente les catégories de Données Personnelles que Nous pouvons collecter, ou que Nous avons pu collecter auprès de résidents de Californie au cours des douze (12) derniers mois.

Veuillez noter que les catégories et exemples fournis dans la liste ci-dessous sont ceux définis par le CCPA/CPRA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de chaque catégorie ont effectivement été collectés par Nous, mais reflète Notre conviction de bonne foi, au meilleur de Notre connaissance, qu’une partie de ces informations peut être, ou a pu être, collectée. Par exemple, certaines catégories de Données Personnelles ne sont collectées que si Vous Nous fournissez ces informations directement.

• Catégorie A : Identifiants.

  Exemples : Nom réel, pseudonyme, adresse postale, identifiant unique personnel, identifiant en ligne, adresse de protocole Internet, adresse e-mail, nom de compte, numéro de permis de conduire, numéro de passeport ou autres identifiants similaires.

  Collecté : Oui.

• Catégorie B : Catégories de renseignements personnels énumérées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)).

  Exemples : Nom, signature, numéro de Sécurité sociale, caractéristiques physiques ou description, adresse, numéro de téléphone, numéro de passeport, numéro de permis de conduire ou de carte d’identité d’État, numéro de police d’assurance, formation, emploi, historique professionnel, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit ou toute autre information financière, informations médicales ou informations relatives à l’assurance maladie. Certains renseignements personnels inclus dans cette catégorie peuvent chevaucher d’autres catégories.

  Collecté : Oui.

• Catégorie C : Caractéristiques protégées par la loi californienne ou fédérale.

  Exemples : Âge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion ou croyance, état civil, condition médicale, handicap physique ou mental, sexe (y compris genre, identité de genre, expression de genre, grossesse ou accouchement et affections médicales connexes), orientation sexuelle, statut d’ancien combattant ou de militaire, informations génétiques (y compris les informations génétiques familiales).

  Collecté : Non.

• Catégorie D : Informations commerciales.

  Exemples : Dossiers et historique des produits ou services achetés ou envisagés.

  Collecté : Oui.

• Catégorie E : Informations biométriques.

  Exemples : Caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou modèles d’activité utilisés pour extraire un modèle ou un autre identifiant, tels que les empreintes digitales, empreintes faciales ou vocales, scans d’iris ou de rétine, frappe au clavier, démarche ou autres schémas physiques, ainsi que données de sommeil, de santé ou d’exercice.

  Collecté : Non.

• Catégorie F : Activité sur Internet ou autre activité de réseau similaire.

  Exemples : Interaction avec Notre Service ou avec des publicités.

  Collecté : Oui.

• Catégorie G : Données de géolocalisation.

  Exemples : Localisation physique approximative déduite de l’adresse IP (nous ne collectons pas de géolocalisation précise de type GPS).

  Collecté : Oui.

• Catégorie H : Données sensorielles.

  Exemples : Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou semblables.

  Collecté : Non.

• Catégorie I : Informations professionnelles ou liées à l’emploi.

  Exemples : Historique professionnel actuel ou passé, évaluations de performance.

  Collecté : Non.

• Catégorie J : Informations d’éducation non publiques (au sens de la Family Educational Rights and Privacy Act – 20 U.S.C. section 1232g, 34 C.F.R. partie 99).

  Exemples : Dossiers scolaires directement liés à un étudiant et conservés par un établissement d’enseignement ou un prestataire agissant en son nom, tels que notes, relevés de notes, listes de classes, horaires d’étudiants, codes d’identification, informations financières ou dossiers disciplinaires.

  Collecté : Non.

• Catégorie K : Déductions tirées d’autres informations personnelles.

  Exemples : Profil reflétant les préférences, caractéristiques, tendances psychologiques, prédispositions, comportements, attitudes, intelligence, aptitudes et capacités d’une personne.

  Collecté : Non.

• Catégorie L : Informations personnelles sensibles.

  Exemples : Identifiants de connexion au compte et mot de passe.

  Collecté : Oui.

Au sens du CCPA/CPRA, les informations personnelles n’incluent pas :

• Les informations rendues publiques par les dossiers gouvernementaux
• Les informations de consommateurs dé-identifiées ou agrégées
• Les informations exclues du champ d’application du CCPA/CPRA, telles que :
  • Les informations de santé ou médicales couvertes par la Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA) et la California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA), ou les données d’essais cliniques
  • Les informations personnelles couvertes par certaines lois sectorielles sur la confidentialité, notamment le Fair Credit Reporting Act (FRCA), le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), la California Financial Information Privacy Act (FIPA) et le Driver's Privacy Protection Act de 1994

Sources des Données Personnelles

Nous obtenons les catégories de Données Personnelles listées ci-dessus à partir des sources suivantes :

• Directement auprès de Vous. Par exemple, via les formulaires que Vous remplissez sur Notre Service, les préférences que Vous exprimez ou fournissez via Notre Service, ou les achats que Vous effectuez sur Notre Service.
• Indirectement auprès de Vous. Par exemple, en observant Votre activité sur Notre Service.
• Automatiquement auprès de Vous. Par exemple, via les cookies que Nous ou Nos Prestataires de Services plaçons sur Votre Appareil lorsque Vous naviguez sur Notre Service.
• Auprès des Prestataires de Services. Par exemple, des fournisseurs tiers chargés de surveiller et d’analyser l’utilisation de Notre Service, des prestataires de paiement ou d’autres prestataires que Nous utilisons pour Vous fournir le Service.

Utilisation des Données Personnelles

Nous pouvons utiliser ou divulguer les Données Personnelles que Nous collectons à des « fins professionnelles » ou « fins commerciales » (telles que définies par le CCPA/CPRA), ce qui peut inclure, à titre d’exemples :

• Exploiter Notre Service et Vous fournir Notre Service.
• Vous fournir un support et répondre à Vos demandes, y compris examiner et traiter Vos préoccupations, ainsi que surveiller et améliorer Notre Service.
• Remplir la finalité pour laquelle Vous avez fourni les informations. Par exemple, si Vous partagez Vos coordonnées pour poser une question sur Notre Service, Nous utiliserons ces informations pour Vous répondre. Si Vous fournissez Vos informations personnelles pour acheter un produit ou un service, Nous les utiliserons pour traiter Votre paiement et en assurer la livraison.
• Répondre aux demandes des forces de l’ordre et nous conformer aux lois, ordonnances judiciaires ou réglementations applicables.
• Tel que décrit au moment de la collecte de Vos informations personnelles ou comme autrement prévu par le CCPA/CPRA.
• À des fins administratives internes et d’audit.
• Détecter les incidents de sécurité et se protéger contre toute activité malveillante, trompeuse, frauduleuse ou illégale, y compris, lorsque nécessaire, poursuivre les responsables de telles activités.
• D’autres utilisations ponctuelles.

Veuillez noter que les exemples ci-dessus sont donnés à titre illustratif et ne sont pas exhaustifs. Pour plus de détails sur la manière dont Nous utilisons Vos informations, veuillez consulter la section « Utilisation de Vos Données Personnelles ».

Si Nous décidons de collecter des catégories supplémentaires de Données Personnelles ou d’utiliser les Données Personnelles collectées à des fins sensiblement différentes, non liées ou incompatibles avec celles indiquées, Nous mettrons à jour la présente Politique de Confidentialité.

Divulgation des Données Personnelles

Nous pouvons utiliser ou divulguer, et avons pu utiliser ou divulguer au cours des douze (12) derniers mois, les catégories de Données Personnelles suivantes à des fins professionnelles ou commerciales :

• Catégorie A : Identifiants
• Catégorie B : Catégories de renseignements personnels énumérées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
• Catégorie D : Informations commerciales
• Catégorie F : Activité sur Internet ou autre activité de réseau similaire

Veuillez noter que les catégories listées ci-dessus sont celles définies dans le CCPA/CPRA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de chaque catégorie ont effectivement été divulgués, mais reflète Notre conviction de bonne foi, au meilleur de Notre connaissance, qu’une partie de ces informations a pu être divulguée.

Lorsque Nous divulguons des Données Personnelles à des fins professionnelles ou commerciales, Nous concluons un contrat décrivant la finalité du traitement et imposant au destinataire de garder ces informations confidentielles et de ne pas les utiliser à d’autres fins que l’exécution du contrat.

Partage des Données Personnelles

Nous pouvons partager, et avons partagé au cours des douze (12) derniers mois, Vos Données Personnelles appartenant aux catégories ci-dessus avec les catégories de tiers suivantes :

• Prestataires de Services
• Prestataires de paiement
• Nos sociétés affiliées
• Nos partenaires commerciaux
• Des fournisseurs tiers auxquels Vous ou Vos mandataires Nous autorisez à divulguer Vos Données Personnelles dans le cadre de produits ou services que Nous Vous fournissons

Vente de Données Personnelles

Au sens du CCPA/CPRA, « vendre » et « vente » signifient vendre, louer, divulguer, diffuser, mettre à disposition, transférer, ou communiquer de quelque manière que ce soit (orale, écrite, électronique ou autre) des informations personnelles d’un Consommateur par l’Entreprise à un tiers moyennant une contrepartie de valeur. Cela signifie que Nous pouvons avoir reçu un avantage en échange du partage de Données Personnelles, sans que cet avantage soit nécessairement monétaire.

Nous ne vendons pas Vos Données Personnelles contre rémunération monétaire. Toutefois, au sens du CCPA/CPRA, le partage de données avec des partenaires d’analytique ou de publicité (comme Google Analytics) peut être juridiquement qualifié de « vente » ou de « partage ».

Au sens de cette définition large, Nous avons pu « partager » les catégories de Données Personnelles suivantes au cours des douze (12) derniers mois :

• Catégorie A : Identifiants
• Catégorie B : Catégories de renseignements personnels énumérées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
• Catégorie D : Informations commerciales
• Catégorie F : Activité sur Internet ou autre activité de réseau similaire

Veuillez noter que les catégories listées ci-dessus sont celles définies dans le CCPA/CPRA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de chaque catégorie ont effectivement été vendus, mais reflète Notre conviction de bonne foi, au meilleur de Notre connaissance, qu’une partie de ces informations a pu être partagée en contrepartie d’un avantage.

Données personnelles des mineurs

Nous ne collectons pas sciemment de Données Personnelles auprès de mineurs de moins de 18 ans via Notre Service, même si certains sites tiers vers lesquels Nous renvoyons peuvent le faire. Ces sites tiers ont leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Nous encourageons les parents et tuteurs légaux à surveiller l’usage d’Internet de leurs enfants et à leur rappeler de ne jamais fournir d’informations sur d’autres sites sans leur autorisation.

Nous ne vendons ni ne partageons les Données Personnelles de personnes dont Nous savons qu’elles ont moins de 18 ans.

Si Vous avez des raisons de croire qu’un mineur Nous a fourni des Données Personnelles, veuillez Nous contacter avec suffisamment de détails pour que Nous puissions supprimer ces informations.

Vos droits au titre du CCPA/CPRA

Le CCPA/CPRA accorde aux résidents de Californie des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. Si Vous êtes résident de Californie, Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’information. Vous avez le droit d’être informé des catégories de Données Personnelles collectées et des finalités de leur utilisation.
• Droit de savoir / droit d’accès. En vertu du CCPA/CPRA, Vous avez le droit de Nous demander de Vous communiquer des informations sur Notre collecte, utilisation, vente, divulgation à des fins professionnelles et partage de Vos Données Personnelles. Une fois Votre demande reçue et vérifiée, Nous Vous communiquerons :
  • Les catégories de Données Personnelles que Nous avons collectées à Votre sujet
  • Les catégories de sources à partir desquelles ces Données Personnelles ont été collectées
  • Nos finalités professionnelles ou commerciales pour la collecte ou la vente de ces Données Personnelles
  • Les catégories de tiers avec lesquels Nous partageons ces Données Personnelles
  • Les éléments spécifiques de Données Personnelles que Nous avons collectés à Votre sujet
  • Si Nous avons vendu ou divulgué Vos Données Personnelles à des fins professionnelles, Nous Vous communiquerons :
    • Les catégories de Données Personnelles vendues
    • Les catégories de Données Personnelles divulguées
• Droit de refuser la vente ou le partage des Données Personnelles (opt-out). Vous avez le droit de Nous demander de ne pas vendre Vos Données Personnelles. Pour présenter une demande d’opt-out, veuillez consulter la section « Ne pas vendre mes Données Personnelles » ou Nous contacter.
• Droit de rectification des Données Personnelles. Vous avez le droit de corriger ou rectifier toute information personnelle inexacte Vous concernant que Nous avons collectée. Une fois Votre demande reçue et vérifiée, Nous ferons des efforts raisonnables pour corriger (et demander à Nos Prestataires de Services de corriger) Vos informations, sauf exception.
• Droit de limiter l’utilisation et la divulgation des Données Personnelles sensibles. Vous avez le droit de demander la limitation de l’utilisation ou de la divulgation de certaines informations personnelles sensibles Vous concernant, sauf exception. Pour exercer ce droit, veuillez consulter la section « Limiter l’utilisation ou la divulgation de mes Informations Personnelles Sensibles » ou Nous contacter.
• Droit à l’effacement des Données Personnelles. Vous avez le droit de demander la suppression de Vos Données Personnelles dans certaines circonstances, sous réserve de certaines exceptions. Une fois Votre demande reçue et vérifiée, Nous supprimerons (et demanderons à Nos Prestataires de Services de supprimer) Vos informations, sauf exception. Nous pouvons refuser Votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour Nous ou pour Nos Prestataires de Services afin de :
  • Conclure la transaction pour laquelle les informations ont été collectées, fournir un bien ou service que Vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévues dans le cadre de Notre relation commerciale avec Vous, ou exécuter autrement Notre contrat avec Vous ;
  • Détecter des incidents de sécurité, se protéger contre des activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités ;
  • Déboguer des produits pour identifier et corriger des erreurs nuisant aux fonctionnalités prévues ;
  • Exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur à exercer sa liberté d’expression ou exercer un autre droit prévu par la loi ;
  • Se conformer à la California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 et suivants) ;
  • Participer à des recherches publiques ou revues par des pairs, historiques ou statistiques dans l’intérêt public qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de confidentialité, lorsque la suppression des informations rendrait la réalisation de ces recherches impossible ou compromettrait gravement leur objectif, à condition que Vous ayez donné Votre consentement éclairé ;
  • Permettre uniquement des utilisations internes qui sont raisonnablement compatibles avec les attentes des consommateurs compte tenu de leur relation avec Nous ;
  • Respecter une obligation légale ;
  • Effectuer d’autres usages internes et licites de ces informations compatibles avec le contexte dans lequel Vous les avez fournies.
• Droit à la non-discrimination. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé Vos droits, notamment :
  • Refus de biens ou de services ;
  • Application de prix ou tarifs différents, y compris via des remises, avantages ou pénalités ;
  • Fourniture d’un niveau ou d’une qualité différente de biens ou de services ;
  • Suggestion selon laquelle Vous recevrez un prix, un tarif, un niveau ou une qualité de biens ou services différents.

Exercice de Vos droits au titre du CCPA/CPRA

Veuillez consulter les sections « Ne pas vendre mes Données Personnelles » et « Limiter l’utilisation ou la divulgation de mes Informations Personnelles Sensibles » pour plus d’informations sur la manière d’exercer vos droits d’opt-out et de limitation.

En outre, pour exercer l’un de Vos droits au titre du CCPA/CPRA, et si Vous êtes résident de Californie, Vous pouvez Nous contacter :

• Par e-mail : contact@yuzutrace.com

• En visitant cette page sur notre site Web : https://www.yuzutrace.com/fr/#contact

Seuls Vous, ou une personne dûment enregistrée auprès du California Secretary of State et autorisée à agir en Votre nom, pouvez présenter une demande vérifiable relative à Vos Données Personnelles.

Votre demande doit :

• Fournir des informations suffisantes nous permettant de vérifier raisonnablement que Vous êtes bien la personne concernée ou un représentant autorisé ;
• Décrire Votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre correctement.

Nous ne pouvons pas répondre à Votre demande ni Vous fournir les informations requises si Nous ne pouvons pas :

• Vérifier Votre identité ou Votre autorité à formuler la demande ;
• Et confirmer que les informations personnelles concernées se rapportent bien à Vous.

Nous communiquerons et livrerons les informations requises gratuitement dans les 45 jours suivant la réception de Votre demande vérifiable. Ce délai peut être prolongé une fois de 45 jours supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire, sous réserve de Vous en informer préalablement.

Toute divulgation que Nous fournissons couvrira uniquement la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable.

Pour les demandes de portabilité des données, Nous choisirons un format facilement utilisable qui Vous permettra de transmettre les informations à une autre entité sans entrave.

Ne pas vendre mes Données Personnelles

Au sens du CCPA/CPRA, « vendre » et « vente » signifient vendre, louer, divulguer, diffuser, mettre à disposition, transférer ou communiquer, par tout moyen (oral, écrit, électronique ou autre), des informations personnelles d’un Consommateur par l’Entreprise à un tiers moyennant une contrepartie de valeur. Cela signifie que Nous pouvons recevoir un certain avantage en échange du partage de ces informations, sans qu’il s’agisse forcément d’un paiement monétaire.

Nous ne vendons pas Vos Données Personnelles contre rémunération monétaire. Toutefois, au sens du CCPA/CPRA, le partage de données avec des partenaires d’analytique ou de publicité (comme Google Analytics) peut être juridiquement qualifié de « vente » ou de « partage ».

Vous avez le droit de Vous opposer à la vente de Vos Données Personnelles (opt-out). Une fois Votre demande vérifiable reçue et confirmée, Nous cesserons de vendre Vos Données Personnelles. Pour exercer Votre droit d’opt-out, veuillez Nous contacter.

Les Prestataires de Services avec lesquels Nous collaborons (par exemple Nos partenaires d’analytique ou de publicité) peuvent utiliser une technologie sur le Service qui constitue une vente de Données Personnelles au sens du CCPA/CPRA. Si Vous souhaitez refuser l’utilisation de Vos Données Personnelles à des fins de publicité ciblée et ces éventuelles ventes, Vous pouvez le faire en suivant les instructions ci-dessous.

Notez que tout opt-out est spécifique au navigateur que Vous utilisez. Vous devrez donc répéter cette opération sur chaque navigateur.

Site Web

Le cas échéant, cliquez sur les boutons « Préférences de confidentialité », « Mettre à jour mes préférences de confidentialité » ou « Ne pas vendre mes Données Personnelles » affichés sur le Service pour consulter Vos préférences et désactiver certains cookies ou technologies similaires. Veuillez noter que Vous devrez effectuer cette opération dans chaque navigateur que Vous utilisez pour accéder au Service.

Vous pouvez également refuser de recevoir des publicités personnalisées de la part de Nos Prestataires de Services en suivant les instructions proposées sur le Service :

• Plateforme de désinscription de la NAI : http://www.networkadvertising.org/choices/
• Plateforme de désinscription de l’EDAA : http://www.youronlinechoices.com/
• Plateforme de désinscription de la DAA : http://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN
• Accord de sous-traitance
• Ce que nous captons pendant une séance

La désinscription placera un cookie sur Votre ordinateur, spécifique au navigateur utilisé pour l’opt-out. Si Vous changez de navigateur ou supprimez Vos cookies, Vous devrez effectuer à nouveau la procédure d’opt-out.

Appareils mobiles

Votre appareil mobile peut Vous permettre de refuser l’utilisation des informations concernant les applications que Vous utilisez pour Vous proposer des annonces ciblées :

• « Désactiver les annonces personnalisées » ou « Refuser les annonces basées sur les centres d’intérêt » sur les appareils Android
• « Limiter le suivi publicitaire » sur les appareils iOS

Vous pouvez également empêcher la collecte de données de localisation depuis Votre appareil mobile en modifiant les paramètres de préférence de Votre appareil.

Limiter l’utilisation ou la divulgation de mes Informations Personnelles Sensibles

Si Vous êtes résident de Californie, Vous avez le droit de limiter l’utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles sensibles à ce qui est nécessaire pour fournir les services ou les biens raisonnablement attendus par un consommateur moyen qui en fait la demande.

Nous collectons, utilisons et divulguons des informations personnelles sensibles uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir le Service. Pour plus d’informations sur la manière dont Nous utilisons Vos Données Personnelles, veuillez consulter la section « Utilisation de Vos Données Personnelles » ou Nous contacter.

Politique « Do Not Track » (CalOPPA – California Online Privacy Protection Act)

Notre Service ne répond pas aux signaux « Do Not Track » (DNT).

Cependant, certains sites tiers peuvent suivre Vos activités de navigation. Si Vous visitez de tels sites, Vous pouvez configurer Votre navigateur pour indiquer que Vous ne souhaitez pas être suivi. Vous pouvez activer ou désactiver le DNT dans les préférences ou paramètres de Votre navigateur.

Vos droits à la vie privée en Californie (California "Shine the Light" law)

En vertu de la section 1798 du Code civil de Californie (California's Shine the Light law), les résidents de Californie ayant une relation commerciale établie avec Nous peuvent demander, une fois par an, des informations sur le partage de leurs Données Personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct.

Si Vous souhaitez demander de plus amples informations au titre de cette loi et que Vous êtes résident de Californie, Vous pouvez Nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Droits à la vie privée des mineurs en Californie (California Business and Professions Code Section 22581)

La section 22581 du California Business and Professions Code permet aux résidents de Californie de moins de 18 ans, inscrits en tant qu’utilisateurs de sites, services ou applications en ligne, de demander la suppression de contenus ou d’informations qu’ils ont publiés publiquement.

Pour demander la suppression de ces données, et si Vous êtes résident de Californie, Vous pouvez Nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous, en indiquant l’adresse e-mail associée à Votre compte.

Veuillez noter que Votre demande ne garantit pas la suppression complète ou exhaustive du contenu ou des informations publiées en ligne et que la loi peut, dans certains cas, ne pas exiger ni permettre une telle suppression.

Confidentialité des enfants

Notre Service est strictement destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles identifiables auprès de personnes de moins de 18 ans. Si Vous êtes parent ou tuteur et que Vous savez que Votre enfant mineur Nous a fourni des Données Personnelles, veuillez Nous contacter afin que Nous puissions supprimer ces informations de Nos serveurs.

Si Nous devons fonder le traitement de Vos informations sur le consentement et que la législation de Votre pays exige le consentement d’un parent, Nous pourrons demander le consentement de Votre parent avant de collecter et d’utiliser ces informations.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par Nous. Si Vous cliquez sur un lien de tiers, Vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous Vous recommandons vivement de consulter la Politique de Confidentialité de chaque site que Vous visitez.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité à cet égard.

Responsable des renseignements personnels (Québec)

YuzuTrace a désigné la personne suivante pour superviser le respect des obligations en matière de protection des renseignements personnels au Québec :

• Responsable de la protection des renseignements personnels : Responsable de la confidentialité – YuzuTrace
• Courriel : contact@yuzutrace.com
• Adresse postale : 300-204 rue du Saint-Sacrement, Montréal (QC) H2Y 1W8, Canada

Vous pouvez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels à tout moment pour :

• Demander l’accès à Vos renseignements personnels ou leur rectification ;
• Retirer Votre consentement à l’utilisation de Vos renseignements personnels (sous réserve de restrictions légales ou contractuelles) ;
• Poser des questions sur la façon dont YuzuTrace collecte, utilise ou communique les renseignements personnels.

Gérer votre consentement

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment. Pour les cookies et traceurs d’analyse et de publicité (par exemple Google Analytics et Microsoft Clarity), utilisez le lien Gérer mes cookies présent dans le pied de page de chaque page. Pour nos infolettres promotionnelles, cliquez sur le lien de désabonnement présent dans tout courriel promotionnel, ou contactez-nous.

Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour Notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous Vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.

Nous Vous informerons également par courriel et/ou au moyen d’un avis bien visible sur Notre Service, avant l’entrée en vigueur des modifications, et nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette Politique de Confidentialité.

Il Vous est recommandé de consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Les changements apportés à cette Politique de Confidentialité prennent effet au moment où ils sont publiés sur cette page.

Conditions d’utilisation et Politique de remboursement

Acceptation des conditions

En accédant aux services de YuzuTrace ou en les utilisant sur https://www.yuzutrace.com (le « Service »), vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et Politique de remboursement (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service. Ces Conditions constituent un accord contraignant entre vous (« vous », « votre ») et YuzuTrace (« nous », « notre », « nos »). Veuillez les lire attentivement.

Définitions

• Rapport : le document remis à l’issue de l’audit, sous forme de page web et de PDF.
• Contenu : tout texte ou matériel que vous soumettez pour conversion en audio.
• Service : l’ensemble des fonctionnalités de la plateforme YuzuTrace.
• Début de production : le moment où notre équipe commence activement à produire votre commande (c’est-à-dire lorsque votre commande passe de « en file d’attente » à « en production »). Ce moment est distinct de celui du paiement.

Services fournis

YuzuTrace réalise des tests utilisateurs et de l’assurance qualité technique sur les sites web, notamment :

• Des tests utilisateurs encadrés sur un ou plusieurs parcours de votre site, réalisés par de vrais testeurs recrutés et rémunérés par nous.
• Un rapport écrit des obstacles rencontrés, classés par gravité, avec un correctif recommandé pour chacun.
• Des extraits horodatés et des citations mot pour mot tirées des sessions enregistrées.
• En option, une QA technique : chasse aux bogues sur le parcours testé, avec appareil, navigateur, étapes de reproduction et gravité.
• Des tests en français, anglais et espagnol, avec des testeurs natifs du marché concerné.

Les constats reflètent ce que le panel a rencontré aux dates de l’étude. Ce sont des observations, non un audit exhaustif de votre site, et ils ne constituent aucune certification juridique, d’accessibilité ou de sécurité.

Admissibilité

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité légale de conclure un contrat contraignant. Si vous agissez au nom d’une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir d’engager cette organisation.

Votre contenu et vos droits

• Propriété : vous conservez l’entière propriété de votre site, de votre marque et de tout ce que vous nous transmettez.
• Licence accordée : vous nous accordez un droit limité d’accéder à votre site et aux identifiants de test que vous fournissez, aux seules fins de réaliser l’audit commandé.
• Identifiants de test : lorsqu’un parcours se trouve derrière une connexion, vous vous engagez à fournir les identifiants d’un compte de test. Nous ne demandons jamais, et vous ne devez jamais fournir, d’accès à des données réelles de clients.
• Responsabilité : vous êtes seule responsable de vous assurer que le site soumis ne porte atteinte à aucun droit de tiers et ne contrevient à aucune loi.
• Usage acceptable : vous ne pouvez pas commander un audit dans le but de nuire à un tiers, ni utiliser nos constats pour attaquer le site d’un concurrent.

Licence du rapport

Après paiement intégral, YuzuTrace vous accorde une licence mondiale, perpétuelle, non exclusive et libre de redevance pour utiliser le rapport livré et ses extraits aux fins de votre activité.

• Usages autorisés : lire, copier, adapter et diffuser le rapport au sein de votre organisation, et le transmettre aux prestataires qui travaillent sur votre site.
• Restrictions : vous ne pouvez pas revendre le rapport comme un produit, ni le présenter comme le travail d’un tiers.

Tarification et paiement

• Devise : Tous les prix sont indiqués en USD.
• Paiement : Un paiement de 100 % est exigé avant le début de la production. Nous acceptons les principales cartes de crédit/débit via notre processeur de paiement sécurisé (Stripe).
• Frais non remboursables : Les frais Stripe ou autres frais de processeur peuvent ne pas être remboursés si la loi permet leur déduction.

Livraison

• Le rapport est livré dans votre tableau de bord YuzuTrace, sous forme de page web et de PDF. Vous êtes prévenue par courriel dès qu’il est prêt.
• Le délai de livraison est de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception d’un brief complet, quelle que soit la formule commandée. La date applicable est affichée dans votre tableau de bord.
• Si le brief est incomplet — adresse manquante, identifiants de test absents, tâche non définie — le décompte démarre à la réception de l’élément manquant.
• Le rapport reste disponible dans votre tableau de bord tant que votre compte est ouvert. Les enregistrements de session sont supprimés selon un calendrier fixe après la livraison.
• Nous vous prévenons sans délai en cas de retard imprévu.

Acceptation du rapport

Un audit est une observation, pas une production : ce que les testeurs ont rencontré ne se réécrit pas sur demande. Il n’y a donc pas de cycle de révision. Ce que nous corrigeons, sans frais, ce sont les erreurs factuelles du rapport — une gravité mal attribuée, un horodatage inexact, un correctif qui ne correspond pas à l’obstacle décrit.

Signaler une erreur

Les corrections doivent être demandées par écrit dans les quatorze (14) jours suivant la notification de livraison. Nous corrigeons et rééditons le rapport sans frais.

Acceptation

Le rapport est réputé accepté lorsqu’aucune demande de correction ni de remboursement n’a été formulée par écrit dans ce délai de quatorze jours.

Politique de remboursement

Annulation avant le début des travaux

Vous êtes intégralement remboursée si vous annulez avant que nous ayons commencé le recrutement des testeurs. Une fois le recrutement engagé, les testeurs sont rémunérés dans tous les cas et le montant déjà engagé est déduit.

Aucun remboursement

• Changement d’avis après la livraison du rapport.
• Demande formulée après le délai de quatorze jours, le rapport étant alors réputé accepté.
• Site modifié pendant l’étude, rendant les observations inexploitables.

Les remboursements approuvés sont versés sur le moyen de paiement d’origine et peuvent prendre de 5 à 10 jours ouvrables. Rien dans cette politique ne limite les droits que vous tenez du droit de la consommation applicable et auxquels il ne peut être renoncé par convention.

Garanties et limitations

• Nous garantissons que les testeurs sont de vraies personnes, recrutées et rémunérées par nous, correspondant au profil convenu dans le brief, et que le rapport reflète fidèlement ce qui a été observé pendant les sessions.
• Nous ne garantissons aucun résultat commercial. Un audit identifie des obstacles ; il ne garantit ni hausse des conversions, ni du trafic, ni du chiffre d’affaires, lesquels dépendent des correctifs que vous choisissez d’appliquer.
• Les constats décrivent ce que le panel a rencontré aux dates de l’étude. Ils ne constituent pas un inventaire exhaustif de tous les défauts possibles de votre site.
• En dehors de cette garantie limitée, le Service est fourni « EN L’ÉTAT ».

Limitation de responsabilité

• Notre responsabilité totale envers vous, pour toute réclamation, est limitée au montant que vous avez payé pour la commande concernée au cours des 12 mois précédant la réclamation.
• Nous ne serons pas responsables des dommages indirects ou consécutifs (perte de profits, perte de données, interruption d’activité, etc.), sauf lorsque la loi l’interdit ou en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle de notre part.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité YuzuTrace, ses propriétaires, employés et sous-traitants, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense (y compris les frais d’avocat raisonnables) découlant de : (a) le contenu ou les scripts que vous soumettez, y compris toute réclamation selon laquelle ce contenu porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits d’un tiers ; (b) votre violation des présentes Conditions ; ou (c) votre violation de toute loi applicable.

Résiliation

• Vous pouvez cesser d’utiliser le Service ou demander la suppression de votre compte à tout moment (certains dossiers peuvent être conservés si la loi ou la fiscalité l’exigent).
• Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service si vous enfreignez les présentes Conditions, si vous ne payez pas les sommes dues ou si vous abusez du Service.
• Les licences accordées pour l’audio déjà livré demeurent valides de façon permanente. En revanche, les fichiers ne sont disponibles au téléchargement sur votre tableau de bord que pendant 30 jours après la livraison (voir Livraison). Pensez à conserver votre propre sauvegarde.

Force majeure

YuzuTrace ne saurait être tenue responsable de tout retard ou manquement résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, notamment les pannes ou défaillances de prestataires tiers (services de synthèse vocale par IA, hébergement ou réseaux de diffusion de contenu), les pannes d’Internet ou d’électricité, les cas fortuits, les catastrophes naturelles, les épidémies, les grèves ou les actions gouvernementales. Dans ce cas, les délais de livraison sont suspendus pendant la durée de l’événement, et nous reprendrons l’exécution dès que raisonnablement possible.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout différend non résolu à l’amiable pourra être porté devant les tribunaux compétents du Québec, sauf disposition impérative contraire des lois sur la protection du consommateur.

Contact

Questions ou demandes :

• Courriel : contact@yuzutrace.com
• Site web : YuzuTrace

Accord de sous-traitance

Cette section s’applique chaque fois que nous traitons des données personnelles pour votre compte. Elle est rédigée pour satisfaire l’article 28 du Règlement général sur la protection des données et fait partie de notre contrat. Vous n’avez pas de document séparé à nous faire signer.

Rôles

Pour toute donnée personnelle atteinte par l’intermédiaire de votre site, vous êtes le responsable du traitement et YuzuTrace le sous-traitant. Pour les données de nos propres testeurs et celles de votre compte chez nous, YuzuTrace est responsable du traitement.

Ce que nous traitons réellement, et ce que nous ne traitons pas

Le périmètre est volontairement étroit. Nos testeurs utilisent leurs propres coordonnées ou des coordonnées fictives. Nous ne vous demandons aucun accès à vos fichiers clients, nous n’importons aucune de vos bases, et nous n’avons besoin d’aucun identifiant de production pour mener un audit.

Des données personnelles ne nous parviennent que de deux façons. Un testeur peut saisir ses propres coordonnées dans vos formulaires. Un écran peut afficher brièvement quelque chose que nous n’avons pas demandé, une notification ou une adresse dans la barre du navigateur. Tout élément de cette seconde nature est retiré avant la rédaction du rapport.

Instructions

Nous ne traitons les données personnelles que sur vos instructions documentées, lesquelles sont le brief que vous remplissez au moment de la commande. Si nous estimons qu’une instruction contrevient au droit de la protection des données, nous vous en informons et ne l’exécutons pas.

Confidentialité

Toute personne qui manipule vos données, salariés comme testeurs, est tenue à la confidentialité par écrit avant d’y avoir accès.

Sécurité

Les données sont chiffrées en transit et au repos. L’accès est restreint aux personnes nécessaires à votre audit. Le matériel de séance est conservé dans l’Union européenne et supprimé selon un calendrier fixe après la livraison du rapport.

Sous-traitants ultérieurs

Nous en utilisons trois, et nous vous prévenons avant d’en ajouter un quatrième.

• Google Ireland Limited — hébergement, base de données et infrastructure d’envoi. Données stockées dans la région belge (europe-west1).
• Stripe Payments Europe Limited — traitement des paiements. Nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte.
• Twilio SendGrid — courriels transactionnels.

Vos obligations, et notre aide pour les honorer

Si l’un de vos clients exerce un droit d’accès, de rectification ou d’effacement et que la donnée se trouve chez nous, nous vous assistons sous cinq jours ouvrables, sans frais.

Violations de données

Nous vous informons sans délai injustifié, et en tout état de cause dans les quarante-huit heures suivant notre prise de connaissance, de toute violation de données personnelles affectant vos données, avec ce que nous savons à ce moment-là.

Restitution et suppression

Le matériel de séance est supprimé selon le calendrier indiqué plus haut. Le reste est supprimé ou restitué à votre demande à la fin de notre relation, sauf obligation légale de conservation.

Audits

Sur préavis raisonnable, et au plus une fois par an, nous répondons par écrit à vos questions sur la façon dont nous respectons ces obligations.

Transferts hors de l’Union européenne

YuzuTrace est établie au Québec, au Canada. Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l’Espace économique européen, elles sont couvertes par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Lorsque vous posez votre candidature comme testeur

Le formulaire demande votre nom, votre adresse courriel, les langues que vous parlez, le marché où vous vivez, ainsi que les appareils et navigateurs avec lesquels vous pourriez tester. Vous nous transmettez vous-même l’ensemble de ces informations.

Une chose que vous ne saisissez pas : à l’envoi du formulaire, nous enregistrons le pays d’où provient votre connexion, ainsi qu’une forme abrégée de votre adresse IP qui s’arrête au réseau et non à la machine. Nous comparons ce pays au marché que vous avez sélectionné. Cela ne prouve rien et un VPN le contourne ; cela existe parce qu’un client qui paie pour des testeurs situés dans un pays donné est en droit d’avoir des testeurs qui s’y trouvent réellement. Si les deux divergent, nous pouvons vous interroger à ce sujet. Nous ne rejetons jamais une candidature sur ce seul motif.

Les candidatures sont conservées le temps du recrutement pour les marchés concernés, puis supprimées lorsqu’elles ne sont plus à l’étude. Vous pouvez demander la suppression de la vôtre à tout moment en écrivant à contact@yuzutrace.com.

Ce que nous captons pendant une séance

Un testeur enregistre son écran et sa voix. Nous ne filmons jamais son visage et ne demandons jamais l’accès à sa caméra. Rien dans notre méthode ne l’exige.

Deux conséquences en découlent. Une voix identifie une personne : un enregistrement est donc une donnée personnelle et traité comme telle. Et un écran peut montrer brièvement ce que personne n’avait l’intention de capter, une notification qui arrive, un autre onglet ouvert, une adresse dans la barre du navigateur. Les testeurs en sont informés avant d’accepter une séance, il leur est demandé de fermer au préalable ce qui relève de leur vie privée, et tout élément de cette nature qui apparaîtrait malgré tout est retiré avant la rédaction du rapport.

Les enregistrements sont conservés dans l’Union européenne, vus uniquement par la personne qui rédige votre rapport, et supprimés selon un calendrier fixe après la livraison. Ils ne sont jamais vendus, jamais utilisés pour entraîner un modèle, jamais publiés. Nous livrons des constats et de courtes citations, pas des séquences de séance.

Un testeur peut retirer son consentement à tout moment et nous supprimons son matériel. Si le rapport a déjà été livré, les constats qui en découlent restent valables ; l’enregistrement est détruit et la citation est anonymisée.