Table des matières

Politique de Confidentialité

Cette Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de Vos informations lorsque Vous utilisez le Service, et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité ainsi que de la manière dont la loi Vous protège.

Nous utilisons Vos Données personnelles afin de fournir et d’améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos informations conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie selon les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente Politique de Confidentialité :

Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
Entreprise, aux fins du CCPA/CPRA, désigne la Société en tant qu’entité juridique qui collecte les informations personnelles des Consommateurs et détermine les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles des Consommateurs, ou pour le compte de laquelle ces informations sont collectées et qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles des consommateurs, exerçant ses activités dans l’État de Californie.
CCPA et/ou CPRA désigne le California Consumer Privacy Act (« CCPA »), tel que modifié par le California Privacy Rights Act de 2020 (« CPRA »).
Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) désigne YuzuTrace.

Aux fins du RGPD, la Société est le Responsable du Traitement.
Consommateur, aux fins du CCPA/CPRA, désigne une personne physique résidant en Californie. Un résident, tel que défini par la loi, inclut (1) toute personne se trouvant aux États-Unis pour un motif autre que temporaire ou transitoire, et (2) toute personne domiciliée aux États-Unis mais se trouvant temporairement ou de manière transitoire à l’extérieur du pays.
Cookies désigne de petits fichiers placés sur Votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant les détails de Votre historique de navigation sur ce site parmi diverses utilisations.
Pays désigne : Canada (province de Québec).
Responsable du Traitement, aux fins du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), désigne la Société en tant que personne morale déterminant seule ou conjointement avec d’autres les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Do Not Track (DNT) est un concept promu par les autorités réglementaires américaines, en particulier la Federal Trade Commission (FTC), visant à ce que l’industrie Internet développe et mette en œuvre un mécanisme permettant aux utilisateurs de contrôler le suivi de leurs activités en ligne sur les sites Web.
RGPD désigne le Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union européenne.
Données Personnelles désigne toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

Aux fins du RGPD, Données Personnelles désigne toute information Vous concernant telle qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à votre identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

Aux fins du CCPA/CPRA, Données Personnelles désigne toute information permettant d’identifier, de décrire, de se rapporter à, ou pouvant raisonnablement être associée, directement ou indirectement, à Vous.
Service désigne l’ensemble des fonctionnalités de la plateforme YuzuTrace, y compris le Site Web.
Prestataire de Services désigne toute personne physique ou morale qui traite des données pour le compte de la Société. Il s’agit notamment des sociétés tierces ou des individus engagés par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service au nom de la Société, exécuter des services liés au Service ou aider la Société à analyser l’utilisation du Service.
Aux fins du RGPD, les Prestataires de Services sont considérés comme des Sous-traitants.
Données d’Utilisation désigne les données collectées automatiquement, générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de visite d’une page).
Site Web désigne YuzuTrace, accessible à l’adresse : https://www.yuzutrace.com/fr
Vous désigne la personne physique accédant au Service ou l’utilisant, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

Selon le RGPD, Vous pouvez être désigné comme la Personne Concernée ou l’Utilisateur, en tant qu’individu utilisant le Service.

Collecte et Utilisation de Vos Données Personnelles

Types de Données Collectées

Le profil du testeur que vous demandez

Lorsque vous commandez un audit, vous pouvez décrire la population que vous souhaitez voir tester votre site : tranche d’âge, marché, langue, aisance technique et, si cela compte pour votre audience, genre. Un site qui vend des produits de santé féminine, par exemple, a besoin de femmes pour le tester.

Ces critères décrivent une population, pas une personne. Nous les rapprochons en interne de ce que les testeurs ont choisi de nous dire sur eux-mêmes. Vous ne recevez jamais les caractéristiques individuelles d’un testeur, seulement les constats issus des séances. Nous recrutons de bonne foi sur la base de ce que les testeurs déclarent, et nous ne vérifions ni ne garantissons ces caractéristiques.

Le champ est libre et facultatif. Le laisser vide n’a aucune incidence sur votre audit.

Données Personnelles

Lors de l’utilisation de Notre Service, il peut Vous être demandé de Nous fournir certaines informations personnelles identifiables pouvant être utilisées pour Vous contacter ou pour Vous identifier. Les informations personnelles identifiables peuvent inclure, sans s’y limiter :

Adresse e-mail
Prénom et nom de famille
Adresse, État, Province, Code postal, Ville
Données d’Utilisation

Informations de paiement

Nous ne collectons ni ne conservons aucune coordonnée de carte bancaire. Les paiements sont traités par Stripe, qui recueille ces informations directement sur ses propres pages. Nous ne recevons qu’une référence de transaction et son statut.

Lorsqu’un paiement ou un versement exige une vérification d’identité, cette vérification est effectuée par Stripe en vertu de ses propres obligations réglementaires d’institution de paiement, et non sur Nos instructions. Voir Lorsque vous posez votre candidature comme testeur pour le détail côté testeurs.

Données d’Utilisation

Les Données d’Utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Les Données d’Utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de Votre appareil (par ex. adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de Notre Service que Vous consultez, la date et l’heure de Votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques d’appareil ainsi que d’autres données de diagnostic.

Lorsque Vous accédez au Service via un appareil mobile, Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment, sans s’y limiter : le type d’appareil mobile utilisé, l’identifiant unique de l’appareil mobile, l’adresse IP de l’appareil mobile, le système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile utilisé, les identifiants d’appareil uniques et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter les informations transmises par Votre navigateur lorsque Vous visitez Notre Service ou lorsque Vous y accédez via un appareil mobile.

Technologies de Suivi et Cookies

Nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur Notre Service et conserver certaines informations. Les technologies de suivi utilisées comprennent notamment des balises, des tags et des scripts permettant de collecter et d’analyser des informations et d’améliorer Notre Service. Les technologies que Nous utilisons peuvent inclure :

Cookies ou Cookies de Navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur Votre Appareil. Vous pouvez configurer Votre navigateur pour refuser tous les Cookies ou pour Vous avertir lorsqu’un Cookie est envoyé. Toutefois, si Vous refusez les Cookies, certaines parties de notre Service pourraient ne pas fonctionner correctement. À moins que Vous n’ayez configuré Votre navigateur pour refuser les Cookies, Notre Service peut utiliser des Cookies.
Balises Web. Certaines sections de Notre Service et certains e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises web (également appelées pixels invisibles, tags pixel ou gifs à pixel unique) permettant, par exemple, à la Société de compter les utilisateurs ayant visité ces pages ou ouvert un e-mail, ainsi que de compiler d’autres statistiques du site (par exemple, mesurer la popularité d’une section ou vérifier l’intégrité du système et du serveur).

Les Cookies peuvent être « Persistants » ou « de Session ». Les Cookies Persistants restent sur Votre ordinateur ou appareil mobile lorsque Vous êtes hors ligne, tandis que les Cookies de Session sont supprimés dès que Vous fermez Votre navigateur.

Voici chacun des témoins que le site dépose, par qui, pour quoi et pour combien de temps. Les témoins d’analyse et de publicité ne sont déposés qu’après Votre accord dans la bannière, et disparaissent si Vous le retirez.

Témoin	Déposé par	À quoi il sert	Durée
`yuzutrace_cookie_consent`	YuzuTrace	Retenir que Vous avez fait un choix dans la bannière, pour ne pas la réafficher. Toujours déposé : il est nécessaire.	1 an
`yuzutrace_analytics_consent`	YuzuTrace	Retenir Votre choix sur la mesure d’audience. Toujours déposé : il est nécessaire.	1 an
`yuzutrace_marketing_consent`	YuzuTrace	Retenir Votre choix sur la mesure publicitaire. Toujours déposé : il est nécessaire.	1 an
`_GRECAPTCHA`	Google (reCAPTCHA)	Distinguer une personne d’un robot sur les formulaires d’inscription et de candidature. Seulement sur ces formulaires : il est nécessaire à leur sécurité.	6 mois
`_ga`, `_ga_SEJHSZNX38`	Google Analytics	Compter les visites et les pages vues, sans Vous identifier par Votre nom. Seulement après Votre accord à la mesure d’audience.	2 ans
`_gcl_au`	Google Ads	Savoir si une visite venue d’une annonce a mené à une commande. Seulement après Votre accord à la mesure publicitaire.	90 jours
Témoin de mesure OpenAI Ads	OpenAI	Même usage que le précédent, pour nos annonces sur OpenAI, et seulement sur la page de confirmation de commande. Seulement après Votre accord à la mesure publicitaire.	Fixée par OpenAI

La page de paiement est celle de Stripe, sur le domaine de Stripe : les témoins qu’elle dépose relèvent de la politique de Stripe.

En plus des témoins, le site garde quelques éléments dans le stockage de Votre navigateur. Ils ne quittent pas Votre appareil, ne servent ni à la mesure ni à la publicité, et sont nécessaires au fonctionnement du compte :

Votre session de client (base IndexedDB de Firebase), pour rester connecté d’une visite à l’autre, jusqu’à ce que Vous Vous déconnectiez ;
L’heure de Votre dernière connexion et un indicateur de session (last_login_time, user_authenticated), jusqu’à la déconnexion ;
La session de l’espace testeur (yt.testerSpace), 30 jours au plus, ou jusqu’à la déconnexion ;
Des repères de la visite en cours : jeton contre la falsification de requêtes, adresse en attente de vérification, message de déconnexion automatique. Ils sont effacés à la fermeture de l’onglet ;
Pour le personnel de YuzuTrace seulement, les préférences d’affichage de la console d’administration.

Pour plus d’informations concernant Vos choix en matière de cookies, veuillez consulter la section « Gérer votre consentement » de la présente Politique de Confidentialité.

Utilisation de Vos Données Personnelles

Principaux objectifs de la collecte de données

Nous collectons et utilisons Vos informations personnelles principalement pour :

Fournir et livrer les services d’audit demandés, et gérer Votre compte ;
Traiter les paiements et respecter les obligations légales/fiscales ;
Protéger le site et Vos données contre la fraude et les attaques (ex. : via reCAPTCHA) ;
Améliorer le site grâce à des outils d’analyse comme Google Analytics ou Firebase (activés uniquement avec Votre consentement).

Les finalités détaillées ci-dessous restent applicables et complètent les catégories principales :

La Société peut utiliser les Données Personnelles pour les finalités suivantes :

Fournir et maintenir notre Service, y compris surveiller l’utilisation du Service.
Gérer Votre Compte : gérer Votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les Données Personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités réservées aux utilisateurs enregistrés.
Exécution d’un contrat : développer, exécuter et honorer le contrat d’achat des produits ou services que Vous avez acquis, ou tout autre contrat conclu avec Nous via le Service.
Vous contacter : Vous contacter par e-mail, téléphone ou autres formes de communication électronique, concernant des mises à jour ou des informations liées aux fonctionnalités, produits ou services souscrits, y compris les mises à jour de sécurité lorsque nécessaire.
Vous fournir des informations sur des actualités, offres spéciales et informations générales concernant d’autres biens, services ou événements similaires à ceux que Vous avez déjà achetés ou consultés, sauf si Vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
Gérer Vos demandes : répondre à Vos demandes adressées à la Société.
Transferts d’entreprise : utiliser Vos informations dans le cadre d’une fusion, vente d’actifs, restructuration, réorganisation ou toute autre opération impliquant le transfert des actifs de la Société, dans laquelle les Données Personnelles seraient incluses parmi les actifs transférés.
Autres finalités : analyser des données, identifier des tendances d’utilisation, mesurer l’efficacité de Nos campagnes marketing et améliorer le Service, les produits, les services et Votre expérience.

Nous pouvons partager Vos informations personnelles dans les situations suivantes :

Avec des Prestataires de Services : pour surveiller et analyser l’utilisation du Service, traiter les paiements, ou Vous contacter.
Dans le cadre de transferts d’entreprise : lors de négociations ou de la réalisation d’une fusion, acquisition, vente d’actifs ou financement.
Avec Votre consentement : Nous pouvons divulguer Vos informations personnelles avec Votre accord explicite.

Conservation de Vos Données Personnelles

La Société conservera Vos Données Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette Politique. Nous conserverons et utiliserons Vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter Nos obligations légales (par exemple, si Nous devons conserver Vos données pour Nous conformer aux lois applicables), résoudre des litiges et faire appliquer Nos accords et politiques.

La Société conservera également les Données d’Utilisation pour des analyses internes. Ces données sont généralement conservées moins longtemps, sauf lorsqu’elles sont nécessaires pour renforcer la sécurité, améliorer les fonctionnalités du Service ou lorsque la loi exige une conservation plus longue.

Transfert de Vos Données Personnelles

Vos informations, y compris Vos Données Personnelles, sont traitées dans les bureaux de la Société ainsi que dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement.

Cela signifie que Vos informations peuvent être transférées vers des ordinateurs situés dans une autre province, un autre pays ou une autre juridiction, où les lois de protection des données peuvent différer des lois de Votre juridiction.

Votre consentement à la présente Politique de Confidentialité, suivi de Votre envoi d’informations personnelles, constitue Votre accord à ce transfert.

La Société mettra en œuvre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour garantir que Vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique. Aucun transfert ne sera effectué vers un pays ou une organisation ne disposant pas de mesures de protection adéquates.

Suppression de Vos Données Personnelles

Vous avez le droit de supprimer ou de demander l’aide de la Société pour supprimer les Données Personnelles collectées à Votre sujet.

Notre Service peut Vous permettre de supprimer certaines informations directement depuis Votre espace utilisateur.

Vous pouvez également modifier, mettre à jour ou supprimer Vos informations à tout moment en vous connectant à Votre Compte et en accédant aux paramètres. Vous pouvez aussi Nous contacter pour demander l’accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que Vous Nous avez fournie.

Veuillez toutefois noter que Nous pouvons être amenés à conserver certaines informations lorsque Nous avons une obligation légale ou une base légale de le faire.

Divulgation de Vos Données Personnelles

Transactions commerciales

Si la Société participe à une fusion, acquisition ou vente d’actifs, Vos Données Personnelles peuvent être transférées. Vous serez informé avant que Vos Données Personnelles ne soient transférées et ne deviennent soumises à une politique différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos Données Personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides d’autorités publiques (par exemple : un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Autres obligations légales

La Société peut divulguer Vos Données Personnelles en toute bonne foi si une telle action est nécessaire pour :

Respecter une obligation légale
Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
Prévenir ou enquêter sur des actes répréhensibles potentiels liés au Service
Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
Se protéger contre toute responsabilité juridique

Sécurité de Vos Données Personnelles

La sécurité de Vos Données Personnelles est importante pour Nous, mais aucun moyen de transmission ou de stockage électronique sur Internet n’est totalement sécurisé à 100 %. Bien que Nous mettions en œuvre des mesures commercialement acceptables pour protéger Vos Données Personnelles, Nous ne pouvons en garantir la sécurité absolue.

Informations détaillées sur le traitement de Vos Données Personnelles

Les Prestataires de Services auxquels Nous faisons appel peuvent avoir accès à Vos Données Personnelles. Ces prestataires tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations concernant Votre activité sur Notre Service, conformément à leurs propres Politiques de Confidentialité.

Outils d’analyse

Nous pouvons utiliser des Prestataires de Services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de Notre Service.

Google Analytics

Google Analytics est un service d’analyse d’audience de sites Web proposé par Google. Google utilise les données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de Notre Service. Ces données peuvent être partagées avec d’autres services de Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.

Vous pouvez refuser que Votre activité sur le Service soit mise à disposition de Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce module empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de transmettre des informations à Google Analytics concernant les visites.

Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez consulter la page « Règles de confidentialité et conditions d’utilisation » de Google : https://policies.google.com/privacy
Mesure publicitaire (Google Ads, OpenAI Ads)

Lorsque Vous acceptez les témoins de marketing, deux balises de mesure peuvent se charger : celle de Google Ads et celle d’OpenAI Ads. Elles servent à une seule chose : savoir si une visite venue d’une annonce a mené à une commande, pour mesurer ce que Nos campagnes rapportent. La balise d’OpenAI n’est chargée que sur la page de confirmation d’une commande. Aucun profil publicitaire n’est constitué, la personnalisation des annonces est refusée dans les signaux que Nous envoyons à Google, et Vous n’êtes pas suivi sur d’autres sites. Sans Votre consentement, aucune de ces balises n’est chargée.

Politiques de confidentialité : Google, OpenAI.
Firebase

Firebase est un service d’analyse fourni par Google Inc.

Vous pouvez désactiver certaines fonctionnalités de Firebase via les réglages de Votre appareil mobile, notamment les paramètres de publicité de l’appareil, ou en suivant les instructions fournies par Google dans sa Politique de Confidentialité : https://policies.google.com/privacy

Nous Vous encourageons également à consulter la politique de Google concernant la protection de Vos données : https://support.google.com/analytics/answer/6004245

Pour plus d’informations sur le type de données collectées par Firebase, veuillez consulter la page « Comment Google utilise les informations issues des sites ou applications qui ont recours à ses services » : https://policies.google.com/technologies/partner-sites

Paiements

Nous pouvons proposer des produits et/ou services payants au sein du Service. Dans ce cas, Nous pouvons faire appel à des services tiers pour le traitement des paiements (par exemple, des prestataires de services de paiement).

Nous ne stockons ni ne collectons Vos données de carte de paiement. Ces informations sont transmises directement à Nos prestataires de paiement tiers, dont l’utilisation de Vos Données Personnelles est régie par leur propre Politique de Confidentialité. Ces prestataires respectent les normes définies par la norme PCI-DSS, gérée par le PCI Security Standards Council, qui résulte d’un effort conjoint de marques telles que Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir un traitement sécurisé des informations de paiement.

Stripe

Leur Politique de Confidentialité est disponible à l’adresse suivante : https://stripe.com/us/privacy

Lorsque Vous utilisez Notre Service pour payer un produit et/ou un service par virement bancaire, Nous pouvons Vous demander de fournir certaines informations afin de faciliter cette transaction et de vérifier Votre identité.

Utilisation, performance et divers

Nous pouvons faire appel à des Prestataires de Services tiers pour maintenir et améliorer Notre Service.

reCAPTCHA invisible

Nous utilisons un service de captcha invisible nommé reCAPTCHA. reCAPTCHA est exploité par Google.

Le service reCAPTCHA peut collecter des informations Vous concernant, ainsi que concernant Votre Appareil, à des fins de sécurité.

Les informations collectées par reCAPTCHA sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Google : https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/

Prestataires d’enregistrement et de test

Les testeurs enregistrent eux-mêmes leur écran et leur voix à l’aide d’outils de capture d’écran courants, puis nous transmettent le fichier. Ces enregistrements sont conservés sur des serveurs situés dans l’Union européenne et supprimés trente jours après la livraison du rapport. Ils ne servent jamais à entraîner un système automatisé.

Envoi d’e-mails

Nous utilisons des services de messagerie tiers de confiance pour envoyer des messages transactionnels et liés au Service, tels que des confirmations de commande, des réinitialisations de mot de passe et des notifications de compte.

SendGrid (Twilio SendGrid) – notre service principal d’envoi des e-mails transactionnels et liés au Service. Les données peuvent être traitées et stockées sur les serveurs de SendGrid, principalement situés aux États-Unis.
Microsoft 365 (Microsoft Corporation) – héberge la boîte que nous utilisons pour notre correspondance professionnelle avec les clients. Les données peuvent être traitées sur les serveurs de Microsoft, y compris à l’extérieur du Québec.

Ces services ne traitent que les données nécessaires à l’envoi des e-mails (par exemple, Votre adresse e-mail, Votre nom et le contenu du message) et appliquent leurs propres politiques de confidentialité et mesures de sécurité.

Loi 25 – Protection des renseignements personnels (Québec)

YuzuTrace est une entreprise établie au Québec. Le traitement de Vos renseignements personnels est régi par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), modernisée par la Loi 25. L’autorité de surveillance compétente est la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

Responsable de la protection des renseignements personnels

YuzuTrace a désigné la personne suivante pour superviser le respect de ses obligations : Responsable de la confidentialité – YuzuTrace, contact@yuzutrace.com, 300-204 rue du Saint-Sacrement, Montréal (QC) H2Y 1W8, Canada.

Vos droits en vertu de la Loi 25

Accès : obtenir communication des renseignements personnels que Nous détenons à Votre sujet.
Rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
Retrait du consentement : retirer Votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables.
Portabilité : depuis le 22 septembre 2024, recevoir les renseignements que Vous Nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou en demander la communication à un tiers.
Cessation de diffusion et désindexation : exiger que cesse la diffusion d’un renseignement personnel, ou que soit désindexé tout hyperlien y donnant accès, lorsque cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance.

Nous répondons à toute demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception. Si la réponse ne Vous satisfait pas, Vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Lorsqu’un incident présente un risque qu’un préjudice sérieux Vous soit causé, Nous en avisons avec diligence la Commission d’accès à l’information ainsi que les personnes concernées, et Nous prenons les mesures raisonnables pour en réduire le risque et éviter qu’il ne se reproduise.

Traitements automatisés

Certaines opérations de Notre Service sont automatisées :

le calcul du prix d’une commande ;
le verrouillage temporaire d’un compte après plusieurs tentatives de connexion infructueuses ;
la limitation du nombre de candidatures de testeur acceptées depuis un même réseau, afin d’empêcher le remplissage automatisé du formulaire ;
la comparaison du pays d’où une candidature de testeur Nous parvient avec le marché que le candidat a déclaré ;
le calcul, à partir de l’historique des séances, d’indicateurs de fiabilité d’un testeur : réponses aux invitations, respect des échéances, séances acceptées puis non livrées, et l’appréciation de qualité donnée à chaque séance livrée.

Aucune de ces opérations ne produit à elle seule d’effet juridique à Votre égard sans possibilité de révision humaine. Aucune candidature n’est refusée, et aucun testeur n’est retiré, sur la seule foi d’un calcul : la décision est prise par une personne. Le rapport livré au client est rédigé à la main, à partir des séances observées.

Vous pouvez en tout temps demander à être informé des renseignements utilisés pour rendre une telle décision et présenter Vos observations à un membre de Notre équipe.

Hébergement des données et transferts hors du Québec

Vos renseignements personnels sont conservés hors du Québec. Nous Vous l’indiquons expressément, comme l’exige l’article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Base de données, fichiers, enregistrements de séance et traitement applicatif : centres de données de Google Cloud situés en Belgique (région europe-west1), soumis au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne.
Paiements : Stripe, aux États-Unis.
Envoi de courriels : SendGrid (Twilio), aux États-Unis.
Messagerie d’entreprise : Microsoft, aux États-Unis et dans l’Union européenne.
Diffusion du site : Firebase Hosting (Google), servi par le réseau mondial de Fastly.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, Nous évaluons que ceux-ci y bénéficieront d’une protection adéquate au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus. Cette évaluation tient compte du caractère sensible des renseignements, de la finalité de leur utilisation, des mesures de protection contractuelles et techniques mises en place, ainsi que du régime juridique applicable dans le territoire concerné.

Nos ententes avec ces fournisseurs prévoient que les renseignements ne sont traités que selon Nos instructions, pour les seules finalités décrites dans la présente Politique, et qu’ils sont protégés par des mesures de sécurité appropriées.

Nos politiques de gouvernance (Loi 25, art. 3.2)

La loi québécoise exige que Nous établissions des politiques encadrant Notre gouvernance des renseignements personnels, et que Nous en publiions le détail en termes simples. Les voici. Elles décrivent ce que Notre système fait réellement, et non ce qu’il serait souhaitable qu’il fasse.

1. Conservation et destruction des renseignements

Un renseignement personnel est détruit ou anonymisé lorsque la fin pour laquelle il a été recueilli est atteinte. Les durées ci-dessous sont appliquées par des tâches automatisées, sans intervention humaine.

Renseignement	Durée
Enregistrement d’une séance de test (écran et voix d’un testeur)	30 jours après la livraison du rapport, et au maximum 90 jours dans tous les cas
Test de langue (trente secondes de la voix d’un testeur, par langue déclarée)	Jusqu’à la confirmation de la langue ; supprimé aussitôt
Relevé technique d’une séance (navigateur, système, taille de l’écran et de la fenêtre). La chaîne brute du navigateur n’est jamais conservée	avec l’enregistrement qu’il décrit
Identifiants d’accès fournis par un client pour son site	détruits 30 jours après l’échéance de l’audit
Lien d’invitation transmis à un testeur	cesse de fonctionner 3 jours après l’échéance de l’audit
Commande impayée	archivée après 7 jours
Commande terminée	archivée après 60 jours
Copies de sauvegarde de la base de données	30 jours
Candidature de testeur	refusée : douze mois après la décision ; acceptée : tant que la fiche du testeur est active, puis supprimée avec sa fiche
Registre des incidents de confidentialité	5 ans après la date où l’incident a été connu
Pièces comptables et factures	6 ans (obligation fiscale)
Renseignements ayant servi à rendre une décision	au moins 1 an (article 11 de la Loi)

La suppression d’un compte client déclenche une anonymisation irréversible : ce qui doit être conservé pour des raisons comptables cesse de pouvoir être rattaché à une personne. La suppression d’un testeur détruit sa fiche et ses enregistrements, et ne laisse qu’une trace sans donnée personnelle attestant que l’effacement a eu lieu, ce que la loi exige de pouvoir prouver.

2. Rôles et responsabilités de Notre personnel

La personne ayant la plus haute autorité est responsable de plein droit de la protection des renseignements personnels. Elle approuve les présentes politiques, est consultée dès le début de tout projet touchant à des renseignements personnels, participe à l’évaluation de tout incident, et répond des décisions prises.

L’accès aux dossiers est restreint à ce que la fonction exige. Un accès administratif ne s’obtient pas en modifiant un champ dans la base de données : il dépend d’une autorisation délivrée par le système d’authentification, vérifiée à chaque appel côté serveur. Les actions administratives portant sur un dossier client sont journalisées.

Les enregistrements de séance ne sont jamais remis au client ; ils ne sont consultés qu’au moment de rédiger son rapport, qui peut reprendre, quand un constat l’exige, une courte image de l’écran sans le son, montrant le problème rencontré et rien d’autre que le site testé. Si un client conteste qu’une séance a eu lieu, des extraits peuvent lui être présentés lors d’une rencontre, sans le son, sans copie et sans le nom du testeur. Leur lecture passe par un lien signé, fabriqué à la demande et valable deux heures ; aucun n’est accessible publiquement, à aucun moment.

Les identifiants d’accès qu’un client Nous confie sont chiffrés avant d’être stockés, avec une clé qui ne se trouve pas dans la base de données. Ils ne sont jamais envoyés par courriel.

Toute personne qui travaille pour Nous, à l’interne comme à l’externe, est tenue à la confidentialité par écrit. Les testeurs signent une entente qui leur interdit de partager, de publier ou de capturer ce qu’ils ont vu pendant une séance, et qui leur impose de supprimer tout fichier téléchargé au cours d’un test.

3. Traitement des plaintes et des demandes

Toute demande d’accès, de rectification, de retrait du consentement, de portabilité ou de désindexation, ainsi que toute plainte relative à la protection des renseignements personnels, s’adresse au Responsable de la confidentialité, à contact@yuzutrace.com, ou par la poste à l’adresse indiquée à la section précédente.

Accusé de réception. Nous confirmons la réception de votre demande.
Vérification d’identité. Nous devons Nous assurer que Nous répondons à la bonne personne. C’est une protection pour Vous : la principale façon de divulguer des renseignements à un tiers est de répondre trop vite à une demande d’accès.
Réponse dans les 30 jours suivant la réception, sans frais.
Si Nous refusons, en tout ou en partie, Notre réponse est écrite et motivée. Elle indique la disposition précise de la loi sur laquelle le refus s’appuie, Votre droit de demander la révision de cette décision à la Commission d’accès à l’information du Québec, et le délai de 30 jours pour le faire. C’est ce qu’exige l’article 34 de la Loi.
Si Notre réponse ne Vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec, indépendamment de Nous.

Ces politiques sont revues au moins une fois par année, et à chaque changement significatif de Notre système ou de Nos fournisseurs.

Base légale du traitement des Données Personnelles au titre du RGPD

Nous pouvons traiter des Données Personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :

Consentement : Vous avez donné Votre consentement au traitement de Vos Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Exécution d’un contrat : La fourniture de Données Personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec Vous et/ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à Votre demande.
Obligations légales : Le traitement de Données Personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la Société est soumise.
Intérêts légitimes : Le traitement de Données Personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société.

Dans tous les cas, la Société Vous aidera volontiers à clarifier la base légale spécifique applicable à un traitement donné, et notamment à préciser si la fourniture de Données Personnelles constitue une obligation légale ou contractuelle, ou une condition nécessaire à la conclusion d’un contrat.

Vos droits au titre du RGPD

La Société s’engage à respecter la confidentialité de Vos Données Personnelles et à garantir que Vous puissiez exercer Vos droits.

Vous disposez, en vertu de la présente Politique de Confidentialité et de la loi, si Vous vous trouvez dans l’Union européenne, des droits suivants :

Demander l’accès à Vos Données Personnelles. Vous avez le droit d’accéder aux informations que Nous détenons à Votre sujet, de les mettre à jour ou de les supprimer. Lorsque cela est possible, Vous pouvez accéder à Vos Données Personnelles, les mettre à jour ou en demander la suppression directement depuis la section paramètres de Votre compte. Si Vous ne pouvez pas effectuer ces actions vous-même, veuillez Nous contacter pour que Nous puissions Vous aider. Ce droit Vous permet également d’obtenir une copie des Données Personnelles que Nous détenons à Votre sujet.
Demander la rectification des Données Personnelles que Nous détenons à Votre sujet. Vous avez le droit d’obtenir la correction de toute information incomplète ou inexacte Vous concernant.
Vous opposer au traitement de Vos Données Personnelles. Ce droit s’applique lorsque Nous nous appuyons sur l’intérêt légitime comme base légale du traitement, et qu’un élément particulier de Votre situation Vous amène à Vous opposer à ce traitement. Vous avez également le droit de Vous opposer lorsque Nous traitons Vos Données Personnelles à des fins de prospection commerciale.
Demander l’effacement de Vos Données Personnelles. Vous avez le droit de Nous demander de supprimer ou de retirer Vos Données Personnelles lorsqu’il n’existe plus de raison valable pour que Nous continuions à les traiter.
Demander le transfert de Vos Données Personnelles. Nous Vous fournirons, ou fournirons à un tiers que Vous aurez désigné, Vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées pour lesquelles Vous avez initialement donné Votre consentement ou que Nous avons utilisées pour exécuter un contrat conclu avec Vous.
Retirer Votre consentement. Vous avez le droit de retirer Votre consentement au traitement de Vos Données Personnelles à tout moment. Si Vous retirez Votre consentement, il se peut que Nous ne puissions plus Vous donner accès à certaines fonctionnalités spécifiques du Service.

Exercice de Vos droits en matière de protection des données au titre du RGPD

Vous pouvez exercer Vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en Nous contactant. Veuillez noter que Nous pouvons Vous demander de vérifier Votre identité avant de répondre à toute demande de ce type. Lorsque Vous formulez une demande, Nous ferons de notre mieux pour Vous répondre dans les meilleurs délais.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en matière de protection des données concernant Notre collecte et Notre utilisation de Vos Données Personnelles. Pour plus d’informations, si Vous vous trouvez dans l’Espace économique européen (EEE), veuillez contacter Votre autorité locale de protection des données.

Avis de confidentialité CCPA/CPRA (Droits à la vie privée en Californie)

La présente section de l’avis de confidentialité destinée aux résidents de Californie complète les informations contenues dans Notre Politique de Confidentialité et s’applique uniquement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l’État de Californie.

Catégories de Données Personnelles collectées

Nous collectons des informations qui identifient, se rapportent à, décrivent, sont susceptibles d’être associées à, ou peuvent raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un Consommateur ou à un Appareil particulier. La liste ci-dessous présente les catégories de Données Personnelles que Nous pouvons collecter, ou que Nous avons pu collecter auprès de résidents de Californie au cours des douze (12) derniers mois.

Veuillez noter que les catégories et exemples fournis dans la liste ci-dessous sont ceux définis par le CCPA/CPRA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de chaque catégorie ont effectivement été collectés par Nous, mais reflète Notre conviction de bonne foi, au meilleur de Notre connaissance, qu’une partie de ces informations peut être, ou a pu être, collectée. Par exemple, certaines catégories de Données Personnelles ne sont collectées que si Vous Nous fournissez ces informations directement.

Catégorie A : Identifiants.

Exemples : Nom réel, pseudonyme, adresse postale, identifiant unique personnel, identifiant en ligne, adresse de protocole Internet, adresse e-mail, nom de compte, numéro de permis de conduire, numéro de passeport ou autres identifiants similaires.

Collecté : Oui.
Catégorie B : Catégories de renseignements personnels énumérées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)).

Exemples : Nom, signature, numéro de Sécurité sociale, caractéristiques physiques ou description, adresse, numéro de téléphone, numéro de passeport, numéro de permis de conduire ou de carte d’identité d’État, numéro de police d’assurance, formation, emploi, historique professionnel, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit ou toute autre information financière, informations médicales ou informations relatives à l’assurance maladie. Certains renseignements personnels inclus dans cette catégorie peuvent chevaucher d’autres catégories.

Collecté : Oui.
Catégorie C : Caractéristiques protégées par la loi californienne ou fédérale.

Exemples : Âge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion ou croyance, état civil, condition médicale, handicap physique ou mental, sexe (y compris genre, identité de genre, expression de genre, grossesse ou accouchement et affections médicales connexes), orientation sexuelle, statut d’ancien combattant ou de militaire, informations génétiques (y compris les informations génétiques familiales).

Collecté : Non.
Catégorie D : Informations commerciales.

Exemples : Dossiers et historique des produits ou services achetés ou envisagés.

Collecté : Oui.
Catégorie E : Informations biométriques.

Exemples : Caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou modèles d’activité utilisés pour extraire un modèle ou un autre identifiant, tels que les empreintes digitales, empreintes faciales ou vocales, scans d’iris ou de rétine, frappe au clavier, démarche ou autres schémas physiques, ainsi que données de sommeil, de santé ou d’exercice.

Collecté : Non.
Catégorie F : Activité sur Internet ou autre activité de réseau similaire.

Exemples : Interaction avec Notre Service ou avec des publicités.

Collecté : Oui.
Catégorie G : Données de géolocalisation.

Exemples : Localisation physique approximative déduite de l’adresse IP (nous ne collectons pas de géolocalisation précise de type GPS).

Collecté : Oui.
Catégorie H : Données sensorielles.

Exemples : Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou semblables.

Collecté : Non.
Catégorie I : Informations professionnelles ou liées à l’emploi.

Exemples : Historique professionnel actuel ou passé, évaluations de performance.

Collecté : Non.
Catégorie J : Informations d’éducation non publiques (au sens de la Family Educational Rights and Privacy Act – 20 U.S.C. section 1232g, 34 C.F.R. partie 99).

Exemples : Dossiers scolaires directement liés à un étudiant et conservés par un établissement d’enseignement ou un prestataire agissant en son nom, tels que notes, relevés de notes, listes de classes, horaires d’étudiants, codes d’identification, informations financières ou dossiers disciplinaires.

Collecté : Non.
Catégorie K : Déductions tirées d’autres informations personnelles.

Exemples : Profil reflétant les préférences, caractéristiques, tendances psychologiques, prédispositions, comportements, attitudes, intelligence, aptitudes et capacités d’une personne.

Collecté : Non.
Catégorie L : Informations personnelles sensibles.

Exemples : Identifiants de connexion au compte et mot de passe.

Collecté : Oui.

Au sens du CCPA/CPRA, les informations personnelles n’incluent pas :

Les informations rendues publiques par les dossiers gouvernementaux
Les informations de consommateurs dé-identifiées ou agrégées
Les informations exclues du champ d’application du CCPA/CPRA, telles que :
- Les informations de santé ou médicales couvertes par la Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA) et la California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA), ou les données d’essais cliniques
- Les informations personnelles couvertes par certaines lois sectorielles sur la confidentialité, notamment le Fair Credit Reporting Act (FRCA), le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), la California Financial Information Privacy Act (FIPA) et le Driver's Privacy Protection Act de 1994

Sources des Données Personnelles

Nous obtenons les catégories de Données Personnelles listées ci-dessus à partir des sources suivantes :

Directement auprès de Vous. Par exemple, via les formulaires que Vous remplissez sur Notre Service, les préférences que Vous exprimez ou fournissez via Notre Service, ou les achats que Vous effectuez sur Notre Service.
Indirectement auprès de Vous. Par exemple, en observant Votre activité sur Notre Service.
Automatiquement auprès de Vous. Par exemple, via les cookies que Nous ou Nos Prestataires de Services plaçons sur Votre Appareil lorsque Vous naviguez sur Notre Service.
Auprès des Prestataires de Services. Par exemple, des fournisseurs tiers chargés de surveiller et d’analyser l’utilisation de Notre Service, des prestataires de paiement ou d’autres prestataires que Nous utilisons pour Vous fournir le Service.

Utilisation des Données Personnelles

Nous pouvons utiliser ou divulguer les Données Personnelles que Nous collectons à des « fins professionnelles » ou « fins commerciales » (telles que définies par le CCPA/CPRA), ce qui peut inclure, à titre d’exemples :

Exploiter Notre Service et Vous fournir Notre Service.
Vous fournir un support et répondre à Vos demandes, y compris examiner et traiter Vos préoccupations, ainsi que surveiller et améliorer Notre Service.
Remplir la finalité pour laquelle Vous avez fourni les informations. Par exemple, si Vous partagez Vos coordonnées pour poser une question sur Notre Service, Nous utiliserons ces informations pour Vous répondre. Si Vous fournissez Vos informations personnelles pour acheter un produit ou un service, Nous les utiliserons pour traiter Votre paiement et en assurer la livraison.
Répondre aux demandes des forces de l’ordre et nous conformer aux lois, ordonnances judiciaires ou réglementations applicables.
Tel que décrit au moment de la collecte de Vos informations personnelles ou comme autrement prévu par le CCPA/CPRA.
À des fins administratives internes et d’audit.
Détecter les incidents de sécurité et se protéger contre toute activité malveillante, trompeuse, frauduleuse ou illégale, y compris, lorsque nécessaire, poursuivre les responsables de telles activités.
D’autres utilisations ponctuelles.

Veuillez noter que les exemples ci-dessus sont donnés à titre illustratif et ne sont pas exhaustifs. Pour plus de détails sur la manière dont Nous utilisons Vos informations, veuillez consulter la section « Utilisation de Vos Données Personnelles ».

Si Nous décidons de collecter des catégories supplémentaires de Données Personnelles ou d’utiliser les Données Personnelles collectées à des fins sensiblement différentes, non liées ou incompatibles avec celles indiquées, Nous mettrons à jour la présente Politique de Confidentialité.

Divulgation des Données Personnelles

Nous pouvons utiliser ou divulguer, et avons pu utiliser ou divulguer au cours des douze (12) derniers mois, les catégories de Données Personnelles suivantes à des fins professionnelles ou commerciales :

Catégorie A : Identifiants
Catégorie B : Catégories de renseignements personnels énumérées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
Catégorie D : Informations commerciales
Catégorie F : Activité sur Internet ou autre activité de réseau similaire

Veuillez noter que les catégories listées ci-dessus sont celles définies dans le CCPA/CPRA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de chaque catégorie ont effectivement été divulgués, mais reflète Notre conviction de bonne foi, au meilleur de Notre connaissance, qu’une partie de ces informations a pu être divulguée.

Lorsque Nous divulguons des Données Personnelles à des fins professionnelles ou commerciales, Nous concluons un contrat décrivant la finalité du traitement et imposant au destinataire de garder ces informations confidentielles et de ne pas les utiliser à d’autres fins que l’exécution du contrat.

Partage des Données Personnelles

Nous pouvons partager, et avons partagé au cours des douze (12) derniers mois, Vos Données Personnelles appartenant aux catégories ci-dessus avec les catégories de tiers suivantes :

Prestataires de Services
Prestataires de paiement
Des fournisseurs tiers auxquels Vous ou Vos mandataires Nous autorisez à divulguer Vos Données Personnelles dans le cadre de produits ou services que Nous Vous fournissons

Vente de Données Personnelles

Au sens du CCPA/CPRA, « vendre » et « vente » signifient vendre, louer, divulguer, diffuser, mettre à disposition, transférer, ou communiquer de quelque manière que ce soit (orale, écrite, électronique ou autre) des informations personnelles d’un Consommateur par l’Entreprise à un tiers moyennant une contrepartie de valeur. Cela signifie que Nous pouvons avoir reçu un avantage en échange du partage de Données Personnelles, sans que cet avantage soit nécessairement monétaire.

Nous ne vendons pas Vos Données Personnelles contre rémunération monétaire. Toutefois, au sens du CCPA/CPRA, le partage de données avec des partenaires d’analytique ou de publicité (comme Google Analytics) peut être juridiquement qualifié de « vente » ou de « partage ».

Au sens de cette définition large, Nous avons pu « partager » les catégories de Données Personnelles suivantes au cours des douze (12) derniers mois :

Catégorie A : Identifiants
Catégorie B : Catégories de renseignements personnels énumérées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
Catégorie D : Informations commerciales
Catégorie F : Activité sur Internet ou autre activité de réseau similaire

Veuillez noter que les catégories listées ci-dessus sont celles définies dans le CCPA/CPRA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de chaque catégorie ont effectivement été vendus, mais reflète Notre conviction de bonne foi, au meilleur de Notre connaissance, qu’une partie de ces informations a pu être partagée en contrepartie d’un avantage.

Données personnelles des mineurs

Nous ne collectons pas sciemment de Données Personnelles auprès de mineurs de moins de 18 ans via Notre Service, même si certains sites tiers vers lesquels Nous renvoyons peuvent le faire. Ces sites tiers ont leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Nous encourageons les parents et tuteurs légaux à surveiller l’usage d’Internet de leurs enfants et à leur rappeler de ne jamais fournir d’informations sur d’autres sites sans leur autorisation.

Nous ne vendons ni ne partageons les Données Personnelles de personnes dont Nous savons qu’elles ont moins de 18 ans.

Si Vous avez des raisons de croire qu’un mineur Nous a fourni des Données Personnelles, veuillez Nous contacter avec suffisamment de détails pour que Nous puissions supprimer ces informations.

Vos droits au titre du CCPA/CPRA

Le CCPA/CPRA accorde aux résidents de Californie des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. Si Vous êtes résident de Californie, Vous disposez des droits suivants :

Droit d’information. Vous avez le droit d’être informé des catégories de Données Personnelles collectées et des finalités de leur utilisation.
Droit de savoir / droit d’accès. En vertu du CCPA/CPRA, Vous avez le droit de Nous demander de Vous communiquer des informations sur Notre collecte, utilisation, vente, divulgation à des fins professionnelles et partage de Vos Données Personnelles. Une fois Votre demande reçue et vérifiée, Nous Vous communiquerons :
- Les catégories de Données Personnelles que Nous avons collectées à Votre sujet
- Les catégories de sources à partir desquelles ces Données Personnelles ont été collectées
- Nos finalités professionnelles ou commerciales pour la collecte ou la vente de ces Données Personnelles
- Les catégories de tiers avec lesquels Nous partageons ces Données Personnelles
- Les éléments spécifiques de Données Personnelles que Nous avons collectés à Votre sujet
- Si Nous avons vendu ou divulgué Vos Données Personnelles à des fins professionnelles, Nous Vous communiquerons :
  - Les catégories de Données Personnelles vendues
  - Les catégories de Données Personnelles divulguées
Droit de refuser la vente ou le partage des Données Personnelles (opt-out). Vous avez le droit de Nous demander de ne pas vendre Vos Données Personnelles. Pour présenter une demande d’opt-out, veuillez consulter la section « Ne pas vendre mes Données Personnelles » ou Nous contacter.
Droit de rectification des Données Personnelles. Vous avez le droit de corriger ou rectifier toute information personnelle inexacte Vous concernant que Nous avons collectée. Une fois Votre demande reçue et vérifiée, Nous ferons des efforts raisonnables pour corriger (et demander à Nos Prestataires de Services de corriger) Vos informations, sauf exception.
Droit de limiter l’utilisation et la divulgation des Données Personnelles sensibles. Vous avez le droit de demander la limitation de l’utilisation ou de la divulgation de certaines informations personnelles sensibles Vous concernant, sauf exception. Pour exercer ce droit, veuillez consulter la section « Limiter l’utilisation ou la divulgation de mes Informations Personnelles Sensibles » ou Nous contacter.
Droit à l’effacement des Données Personnelles. Vous avez le droit de demander la suppression de Vos Données Personnelles dans certaines circonstances, sous réserve de certaines exceptions. Une fois Votre demande reçue et vérifiée, Nous supprimerons (et demanderons à Nos Prestataires de Services de supprimer) Vos informations, sauf exception. Nous pouvons refuser Votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour Nous ou pour Nos Prestataires de Services afin de :
- Conclure la transaction pour laquelle les informations ont été collectées, fournir un bien ou service que Vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévues dans le cadre de Notre relation commerciale avec Vous, ou exécuter autrement Notre contrat avec Vous ;
- Détecter des incidents de sécurité, se protéger contre des activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités ;
- Déboguer des produits pour identifier et corriger des erreurs nuisant aux fonctionnalités prévues ;
- Exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur à exercer sa liberté d’expression ou exercer un autre droit prévu par la loi ;
- Se conformer à la California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 et suivants) ;
- Participer à des recherches publiques ou revues par des pairs, historiques ou statistiques dans l’intérêt public qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de confidentialité, lorsque la suppression des informations rendrait la réalisation de ces recherches impossible ou compromettrait gravement leur objectif, à condition que Vous ayez donné Votre consentement éclairé ;
- Permettre uniquement des utilisations internes qui sont raisonnablement compatibles avec les attentes des consommateurs compte tenu de leur relation avec Nous ;
- Respecter une obligation légale ;
- Effectuer d’autres usages internes et licites de ces informations compatibles avec le contexte dans lequel Vous les avez fournies.
Droit à la non-discrimination. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé Vos droits, notamment :
- Refus de biens ou de services ;
- Application de prix ou tarifs différents, y compris via des remises, avantages ou pénalités ;
- Fourniture d’un niveau ou d’une qualité différente de biens ou de services ;
- Suggestion selon laquelle Vous recevrez un prix, un tarif, un niveau ou une qualité de biens ou services différents.

Exercice de Vos droits au titre du CCPA/CPRA

Veuillez consulter les sections « Ne pas vendre mes Données Personnelles » et « Limiter l’utilisation ou la divulgation de mes Informations Personnelles Sensibles » pour plus d’informations sur la manière d’exercer vos droits d’opt-out et de limitation.

En outre, pour exercer l’un de Vos droits au titre du CCPA/CPRA, et si Vous êtes résident de Californie, Vous pouvez Nous contacter :

Par e-mail : contact@yuzutrace.com
En visitant cette page sur notre site Web : https://www.yuzutrace.com/fr/#contact

Seuls Vous, ou une personne dûment enregistrée auprès du California Secretary of State et autorisée à agir en Votre nom, pouvez présenter une demande vérifiable relative à Vos Données Personnelles.

Votre demande doit :

Fournir des informations suffisantes nous permettant de vérifier raisonnablement que Vous êtes bien la personne concernée ou un représentant autorisé ;
Décrire Votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre correctement.

Nous ne pouvons pas répondre à Votre demande ni Vous fournir les informations requises si Nous ne pouvons pas :

Vérifier Votre identité ou Votre autorité à formuler la demande ;
Et confirmer que les informations personnelles concernées se rapportent bien à Vous.

Nous communiquerons et livrerons les informations requises gratuitement dans les 45 jours suivant la réception de Votre demande vérifiable. Ce délai peut être prolongé une fois de 45 jours supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire, sous réserve de Vous en informer préalablement.

Toute divulgation que Nous fournissons couvrira uniquement la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable.

Pour les demandes de portabilité des données, Nous choisirons un format facilement utilisable qui Vous permettra de transmettre les informations à une autre entité sans entrave.

Ne pas vendre mes Données Personnelles

Au sens du CCPA/CPRA, « vendre » et « vente » signifient vendre, louer, divulguer, diffuser, mettre à disposition, transférer ou communiquer, par tout moyen (oral, écrit, électronique ou autre), des informations personnelles d’un Consommateur par l’Entreprise à un tiers moyennant une contrepartie de valeur. Cela signifie que Nous pouvons recevoir un certain avantage en échange du partage de ces informations, sans qu’il s’agisse forcément d’un paiement monétaire.

Vous avez le droit de Vous opposer à la vente de Vos Données Personnelles (opt-out). Une fois Votre demande vérifiable reçue et confirmée, Nous cesserons de vendre Vos Données Personnelles. Pour exercer Votre droit d’opt-out, veuillez Nous contacter.

Les Prestataires de Services avec lesquels Nous collaborons (par exemple Nos partenaires d’analytique ou de publicité) peuvent utiliser une technologie sur le Service qui constitue une vente de Données Personnelles au sens du CCPA/CPRA. Si Vous souhaitez refuser l’utilisation de Vos Données Personnelles à des fins de publicité ciblée et ces éventuelles ventes, Vous pouvez le faire en suivant les instructions ci-dessous.

Notez que tout opt-out est spécifique au navigateur que Vous utilisez. Vous devrez donc répéter cette opération sur chaque navigateur.

Site Web

Le cas échéant, cliquez sur les boutons « Préférences de confidentialité », « Mettre à jour mes préférences de confidentialité » ou « Ne pas vendre mes Données Personnelles » affichés sur le Service pour consulter Vos préférences et désactiver certains cookies ou technologies similaires. Veuillez noter que Vous devrez effectuer cette opération dans chaque navigateur que Vous utilisez pour accéder au Service.

Vous pouvez également refuser de recevoir des publicités personnalisées de la part de Nos Prestataires de Services en suivant les instructions proposées sur le Service :

Plateforme de désinscription de la NAI : http://www.networkadvertising.org/choices/
Plateforme de désinscription de l’EDAA : http://www.youronlinechoices.com/
Plateforme de désinscription de la DAA : http://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN
Accord de sous-traitance
Ce que nous captons pendant une séance

La désinscription placera un cookie sur Votre ordinateur, spécifique au navigateur utilisé pour l’opt-out. Si Vous changez de navigateur ou supprimez Vos cookies, Vous devrez effectuer à nouveau la procédure d’opt-out.

Appareils mobiles

Votre appareil mobile peut Vous permettre de refuser l’utilisation des informations concernant les applications que Vous utilisez pour Vous proposer des annonces ciblées :

« Désactiver les annonces personnalisées » ou « Refuser les annonces basées sur les centres d’intérêt » sur les appareils Android
« Limiter le suivi publicitaire » sur les appareils iOS

Vous pouvez également empêcher la collecte de données de localisation depuis Votre appareil mobile en modifiant les paramètres de préférence de Votre appareil.

Limiter l’utilisation ou la divulgation de mes Informations Personnelles Sensibles

Si Vous êtes résident de Californie, Vous avez le droit de limiter l’utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles sensibles à ce qui est nécessaire pour fournir les services ou les biens raisonnablement attendus par un consommateur moyen qui en fait la demande.

Nous collectons, utilisons et divulguons des informations personnelles sensibles uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir le Service. Pour plus d’informations sur la manière dont Nous utilisons Vos Données Personnelles, veuillez consulter la section « Utilisation de Vos Données Personnelles » ou Nous contacter.

Politique « Do Not Track » (CalOPPA – California Online Privacy Protection Act)

Notre Service ne répond pas aux signaux « Do Not Track » (DNT).

Cependant, certains sites tiers peuvent suivre Vos activités de navigation. Si Vous visitez de tels sites, Vous pouvez configurer Votre navigateur pour indiquer que Vous ne souhaitez pas être suivi. Vous pouvez activer ou désactiver le DNT dans les préférences ou paramètres de Votre navigateur.

Vos droits à la vie privée en Californie (California "Shine the Light" law)

En vertu de la section 1798 du Code civil de Californie (California's Shine the Light law), les résidents de Californie ayant une relation commerciale établie avec Nous peuvent demander, une fois par an, des informations sur le partage de leurs Données Personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct.

Si Vous souhaitez demander de plus amples informations au titre de cette loi et que Vous êtes résident de Californie, Vous pouvez Nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Droits à la vie privée des mineurs en Californie (California Business and Professions Code Section 22581)

Notre Service est strictement destiné aux adultes et nous n’inscrivons sciemment aucune personne de moins de 18 ans. Si un résident de Californie de moins de 18 ans s’était néanmoins inscrit, la section 22581 du California Business and Professions Code permet aux résidents de Californie de moins de 18 ans, inscrits en tant qu’utilisateurs de sites, services ou applications en ligne, de demander la suppression de contenus ou d’informations qu’ils ont publiés publiquement.

Pour demander la suppression de ces données, et si Vous êtes résident de Californie, Vous pouvez Nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous, en indiquant l’adresse e-mail associée à Votre compte.

Veuillez noter que Votre demande ne garantit pas la suppression complète ou exhaustive du contenu ou des informations publiées en ligne et que la loi peut, dans certains cas, ne pas exiger ni permettre une telle suppression.

Confidentialité des enfants

Notre Service est strictement destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles identifiables auprès de personnes de moins de 18 ans. Si Vous êtes parent ou tuteur et que Vous savez que Votre enfant mineur Nous a fourni des Données Personnelles, veuillez Nous contacter afin que Nous puissions supprimer ces informations de Nos serveurs.

Si Nous devons fonder le traitement de Vos informations sur le consentement et que la législation de Votre pays exige le consentement d’un parent, Nous pourrons demander le consentement de Votre parent avant de collecter et d’utiliser ces informations.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par Nous. Si Vous cliquez sur un lien de tiers, Vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous Vous recommandons vivement de consulter la Politique de Confidentialité de chaque site que Vous visitez.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité à cet égard.

Responsable des renseignements personnels (Québec)

YuzuTrace a désigné la personne suivante pour superviser le respect des obligations en matière de protection des renseignements personnels au Québec :

Responsable de la protection des renseignements personnels : Responsable de la confidentialité – YuzuTrace
Courriel : contact@yuzutrace.com
Adresse postale : 300-204 rue du Saint-Sacrement, Montréal (QC) H2Y 1W8, Canada

Vous pouvez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels à tout moment pour :

Demander l’accès à Vos renseignements personnels ou leur rectification ;
Retirer Votre consentement à l’utilisation de Vos renseignements personnels (sous réserve de restrictions légales ou contractuelles) ;
Poser des questions sur la façon dont YuzuTrace collecte, utilise ou communique les renseignements personnels.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment. Pour les cookies et traceurs d’analyse et de publicité (par exemple Google Analytics), utilisez le lien Gérer mes cookies présent dans le pied de page de chaque page. Pour nos infolettres promotionnelles, cliquez sur le lien de désabonnement présent dans tout courriel promotionnel, ou contactez-nous.

Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour Notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous Vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.

Nous Vous informerons également par courriel et/ou au moyen d’un avis bien visible sur Notre Service, avant l’entrée en vigueur des modifications, et nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette Politique de Confidentialité.

Il Vous est recommandé de consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Les changements apportés à cette Politique de Confidentialité prennent effet au moment où ils sont publiés sur cette page.

Conditions d’utilisation et Politique de remboursement

Acceptation des conditions

En accédant aux services de YuzuTrace ou en les utilisant sur https://www.yuzutrace.com (le « Service »), vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et Politique de remboursement (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service. Ces Conditions constituent un accord contraignant entre vous (« vous », « votre ») et YuzuTrace (« nous », « notre », « nos »). Veuillez les lire attentivement.

Définitions

Rapport : le document remis à l’issue de l’audit, sous forme de PDF.
Contenu : tout ce que vous soumettez en vue d’un audit, notamment l’adresse du site, les parcours à tester, vos notes et, le cas échéant, les identifiants de test que vous nous fournissez.
Service : l’ensemble des fonctionnalités de la plateforme YuzuTrace, y compris le Site Web.

Services fournis

YuzuTrace fournit des services de recherche utilisateur et d’assurance qualité technique pour sites web, notamment :

Des tests utilisateurs non modérés sur un ou plusieurs parcours de votre site, réalisés par de vrais testeurs recrutés et rémunérés par nos soins, sur leur propre appareil et sans animateur présent.
Un rapport écrit des obstacles rencontrés, classés par gravité, assorti d’une correction recommandée pour chacun.
Des extraits écrits et des citations textuelles, avec l’horodatage du moment observé. Les enregistrements de séance eux-mêmes ne sont jamais communiqués, conformément aux engagements pris envers nos testeurs.
En option, une assurance qualité technique : recherche de bugs sur le parcours testé, avec l’appareil, le navigateur, les étapes de reproduction et le niveau de gravité.
Des tests en anglais, en français et en espagnol. Les testeurs sont recrutés au Canada et ne sont affectés qu’à des audits dans une langue qu’ils maîtrisent. Un recrutement dans un autre pays est possible sur accord écrit préalable et peut avoir une incidence sur le prix et le délai.

Les constats reflètent ce que les testeurs ont rencontré aux dates de l’étude. Il s’agit d’observations, non d’un audit exhaustif de votre site, et elles ne constituent pas une certification juridique, d’accessibilité ou de sécurité.

Admissibilité

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité légale de conclure un contrat contraignant. Si vous agissez au nom d’une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir d’engager cette organisation.

Le compte précède la commande. Vous le créez avec votre adresse courriel et rien d’autre : nous envoyons un code à six chiffres et un lien de connexion, et utiliser l’un ou l’autre ouvre votre session tout en confirmant que l’adresse est bien la vôtre. Aucun mot de passe à choisir, aucun à perdre. Vous acceptez les présentes conditions à ce moment-là, et nous consignons la date ainsi que la version du texte accepté.

Vos nom et entreprise sont facultatifs. Vous pouvez les ajouter quand vous voulez depuis votre profil, et nous les demandons au moment où ils servent, c’est-à-dire à la commande.

Autorisation sur le site. En passant commande, vous confirmez être propriétaire du site à auditer ou dûment autorisé à en commander l’audit. Nous ne procédons à aucune vérification de propriété et déclinons toute responsabilité pour une commande passée sans cette autorisation. Si cette condition n’est pas remplie, nous pouvons refuser ou interrompre l’audit ; tant que les testeurs n’ont pas été recrutés, la commande est intégralement remboursée.

Usage professionnel. Le Service s’adresse aux entreprises et aux professionnels. Si vous commandez en qualité de consommateur, les dispositions impératives de protection du consommateur qui vous sont applicables demeurent en vigueur et prévalent sur toute clause contraire du présent contrat.

Votre contenu et vos droits

Propriété : vous conservez l’entière propriété de votre site, de votre marque et de tout ce que vous nous transmettez.
Licence accordée : vous nous accordez un droit limité d’accéder à votre site et aux identifiants de test que vous fournissez, aux seules fins de réaliser l’audit commandé.
Identifiants de test : lorsqu’un parcours se trouve derrière une connexion, vous vous engagez à fournir les identifiants d’un compte de test. Nous ne demandons jamais, et vous ne devez jamais fournir, d’accès à des données réelles de clients.
Responsabilité : vous êtes seule responsable de vous assurer que le site soumis ne porte atteinte à aucun droit de tiers et ne contrevient à aucune loi.
Usage acceptable : vous ne pouvez pas commander un audit dans le but de nuire à un tiers, ni utiliser nos constats pour attaquer le site d’un concurrent.

Licence du rapport

Après paiement intégral, YuzuTrace vous accorde une licence mondiale, perpétuelle, non exclusive et libre de redevance pour utiliser le rapport livré et ses extraits aux fins de votre activité.

Usages autorisés : lire, copier, adapter et diffuser le rapport au sein de votre organisation, et le transmettre aux prestataires qui travaillent sur votre site.
Restrictions : vous ne pouvez pas revendre le rapport comme un produit, ni le présenter comme le travail d’un tiers.

Prix et paiement

Devise. Tous les prix sont en dollars américains (USD).
Taxes. Les prix s’entendent hors taxes. Les taxes de vente applicables sont ajoutées au moment du paiement et affichées avant la validation.
Paiement. Le paiement intégral est exigible avant le début de la production. Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit via notre prestataire sécurisé (Stripe).
Frais du prestataire de paiement. En cas de remboursement, les frais du prestataire de paiement peuvent être déduits dans la mesure permise par la loi.
Crédit de bienvenue. Tout crédit de bienvenue s’applique à une première commande uniquement, une seule fois par compte, et n’est cumulable avec aucune autre offre ni aucun code promotionnel. Il expire à la date indiquée dans votre tableau de bord. La création de plusieurs comptes en vue d’obtenir plusieurs crédits annule le crédit et peut entraîner la suspension des comptes concernés.
Option express. Lorsqu’elle est proposée, l’option express est confirmée avant la commande et dépend de la disponibilité des testeurs. Elle donne lieu à la majoration indiquée au moment de la confirmation.
Achats effectués par les testeurs. Lorsqu’un parcours se termine par un paiement, vous vous engagez à fournir des cartes de test ou un mode bac à sable. Si ni l’un ni l’autre n’est disponible et qu’un testeur doit finaliser un achat réel, les modalités sont convenues par écrit avant le début des travaux et le montant exact vous est refacturé. Aucun achat réel n’est effectué sans votre accord préalable.

Livraison

Le rapport est livré sous forme de PDF téléchargeable depuis votre tableau de bord YuzuTrace. Vous êtes averti par courriel dès qu’il est prêt.

Le délai de livraison est de sept (7) jours ouvrables pour le contrôle de fonctionnement et de sept (7) à dix (10) jours ouvrables pour les audits à prix fixe, à compter de la réception d’un dossier complet. Pour une prestation sur mesure, la date de livraison est convenue par écrit avant le début des travaux. La date applicable figure dans votre tableau de bord.

Ce qu’est un jour ouvrable ici. Dans la présente politique, un jour ouvrable est une journée du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés légaux applicables au Canada, le 24 juin compris. Tout délai exprimé en jours ouvrables se compte à l’heure de l’Est (America/Toronto).

Lorsque le dossier est incomplet (URL manquante, identifiants de test manquants, tâche non définie), le décompte commence à la réception de l’élément manquant.

Retard de livraison. Si nous dépassons le délai applicable pour des motifs qui nous sont imputables, vous recevez un crédit de 20 % du prix de la commande concernée. Ce crédit constitue votre seul et unique recours au titre d’un retard de livraison.

Le rapport reste disponible dans votre tableau de bord tant que votre compte est ouvert. Les enregistrements de séance sont supprimés trente jours après la livraison.

Nous vous informons sans délai en cas de retard imprévu.

Acceptation du rapport

Un audit est une observation, non une tâche de production : ce que les testeurs ont rencontré ne peut être réécrit sur demande. Il n’y a donc pas de cycle de révision. Ce que nous corrigeons, sans frais, ce sont les erreurs factuelles du rapport : une gravité mal attribuée, un horodatage erroné, une citation attribuée au mauvais testeur, une correction qui ne correspond pas à l’obstacle décrit.

Signaler une erreur. Les corrections doivent être demandées par écrit dans les quatorze (14) jours suivant l’avis de livraison. Nous corrigeons et réémettons le rapport sans frais.
Manquement substantiel. Si, dans ce même délai de quatorze jours, vous démontrez par écrit que l’audit livré ne correspond pas à celui commandé, par exemple un nombre de testeurs inférieur à celui prévu au forfait ou un parcours autre que celui figurant au dossier, nous refaisons la partie concernée de l’audit avec de nouveaux testeurs, une fois, sans frais. Cette reprise constitue votre seul et unique recours en pareil cas.
Acceptation. Le rapport est réputé accepté lorsqu’aucune correction n’a été demandée et qu’aucun manquement substantiel n’a été signalé par écrit dans ce délai de quatorze jours.

Politique de remboursement

Annulation avant le début des travaux. Vous êtes intégralement remboursé si vous annulez avant que nous commencions à recruter les testeurs. Une fois le recrutement engagé, les testeurs sont rémunérés quoi qu’il arrive et le montant déjà engagé est déduit.
Site modifié pendant l’étude. Lorsque le site est modifié en cours d’étude et que les observations ne sont plus exploitables, les séances déjà réalisées demeurent dues, les testeurs ayant été rémunérés. Nous refaisons le parcours concerné à 50 % de son prix. Lorsque la modification a été faite à notre demande ou résulte de notre propre erreur, la reprise est gratuite.

Aucun remboursement n’est accordé dans les cas suivants :

Changement d’avis après la livraison du rapport.
Demande formulée après le délai de quatorze jours, le rapport étant alors réputé accepté.
Résultats jugés insuffisants, dès lors que l’audit a été réalisé conformément à la commande. Le nombre et la gravité des obstacles constatés ne sont pas garantis ; un rapport sans obstacle critique est un résultat valide.

Les remboursements approuvés sont effectués sur le moyen de paiement d’origine et peuvent prendre de 5 à 10 jours ouvrables. Rien dans la présente politique ne limite les droits dont vous pourriez disposer en vertu des lois de protection du consommateur auxquelles il ne peut être dérogé par convention.

Garanties et limitations

Nous garantissons que les testeurs sont de vraies personnes, recrutées et rémunérées par nous, sélectionnées selon la population décrite dans votre brief, sur la base de ce que les testeurs déclarent à leur sujet, et que le rapport reflète fidèlement ce qui a été observé pendant les séances.
Nous ne garantissons aucun résultat commercial. Un audit identifie des obstacles ; il ne garantit ni hausse des conversions, ni du trafic, ni du chiffre d’affaires, lesquels dépendent des correctifs que vous choisissez d’appliquer.
Les constats décrivent ce que les testeurs ont rencontré aux dates de l’étude. Ils ne constituent pas un inventaire exhaustif de tous les bugs possibles de votre site.
En dehors de cette garantie limitée, le Service est fourni « EN L’ÉTAT ».

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité totale et cumulée à votre égard, pour l’ensemble des réclamations découlant d’une commande donnée ou s’y rapportant, est plafonnée au montant que vous avez effectivement payé pour cette commande.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs (perte de profits, perte de données, interruption d’activité et autres), ni des conséquences de la mise en œuvre ou de la non-mise en œuvre de nos recommandations, sauf lorsque la loi l’interdit ou en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité YuzuTrace, ses propriétaires, employés et sous-traitants, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense (y compris les frais d’avocat raisonnables) découlant de : (a) le contenu que vous soumettez et le site que vous nous demandez de tester, y compris toute réclamation selon laquelle ce contenu ou ce site porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits d’un tiers ; (b) votre violation des présentes Conditions ; ou (c) votre violation de toute loi applicable.

Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service ou demander la suppression de votre compte à tout moment (nous conservons certains éléments lorsque la loi ou les obligations fiscales l’exigent).

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes conditions, de défaut de paiement ou d’usage abusif du Service. Sauf en cas de fraude ou d’usage illicite, nous vous accordons un préavis de trente (30) jours avant la fermeture de votre compte, afin que vous puissiez télécharger les rapports que vous avez payés.

Les licences accordées sur les rapports déjà livrés demeurent valables à titre permanent, quel que soit le sort du compte. Le fichier reste téléchargeable depuis votre tableau de bord tant que votre compte est ouvert. Nous vous recommandons d’en conserver votre propre copie.

Force majeure

YuzuTrace n’est pas responsable des retards ou manquements résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, notamment les pannes ou défaillances de prestataires tiers (hébergement, stockage ou réseaux de diffusion de contenu), les pannes d’internet ou d’électricité, les cas fortuits, les catastrophes naturelles, les épidémies, les grèves, les décisions gouvernementales, ou l’indisponibilité soudaine et généralisée des testeurs dans la langue concernée. En pareil cas, les délais de livraison sont suspendus pour la durée de l’événement et nous reprenons l’exécution dès que raisonnablement possible.

Si le recrutement s’avère impossible dans un délai raisonnable, nous vous en informons et remboursons intégralement la commande.

Langue

Une version française des présentes conditions est disponible à l’adresse yuzutrace.com/fr/legal et est présentée avant toute autre version linguistique. Lorsque vous avez expressément choisi d’être lié par la version anglaise après que la version française vous a été présentée, la version anglaise s’applique. À défaut, la version française prévaut.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout différend non résolu à l’amiable pourra être porté devant les tribunaux compétents du Québec, sauf disposition impérative contraire des lois sur la protection du consommateur.

Contact

Questions ou demandes :

Courriel : contact@yuzutrace.com
Site web : YuzuTrace

Accord de sous-traitance

Cette section s’applique chaque fois que nous traitons des données personnelles pour votre compte. Elle est rédigée pour satisfaire l’article 28 du Règlement général sur la protection des données et fait partie de notre contrat. Vous n’avez pas de document séparé à nous faire signer.

Rôles

Pour toute donnée personnelle atteinte par l’intermédiaire de votre site, vous êtes le responsable du traitement et YuzuTrace le sous-traitant. Pour les données de nos propres testeurs et celles de votre compte chez nous, YuzuTrace est responsable du traitement.

Ce que nous traitons réellement, et ce que nous ne traitons pas

Le périmètre est volontairement étroit. Nos testeurs utilisent leurs propres coordonnées ou des coordonnées fictives. Nous ne vous demandons aucun accès à vos fichiers clients, nous n’importons aucune de vos bases, et nous n’avons besoin d’aucun identifiant de production pour mener un audit.

Des données personnelles ne nous parviennent que de deux façons. Un testeur peut saisir ses propres coordonnées dans vos formulaires. Un écran peut afficher brièvement quelque chose que nous n’avons pas demandé, une notification ou une adresse dans la barre du navigateur. Tout élément de cette seconde nature est retiré avant la rédaction du rapport.

Instructions

Nous ne traitons les données personnelles que sur vos instructions documentées, lesquelles sont le brief que vous remplissez au moment de la commande. Si nous estimons qu’une instruction contrevient au droit de la protection des données, nous vous en informons et ne l’exécutons pas.

Confidentialité

Toute personne qui manipule vos données, salariés comme testeurs, est tenue à la confidentialité par écrit avant d’y avoir accès.

Sécurité

Les données sont chiffrées en transit et au repos. L’accès est restreint aux personnes nécessaires à votre audit. Le matériel de séance est conservé dans l’Union européenne et supprimé trente jours après la livraison du rapport.

Sous-traitants ultérieurs

Trois sous-traitants ont accès aux données que nous traitons pour votre compte, et nous vous prévenons avant d’en ajouter un quatrième.

Google Ireland Limited : hébergement, base de données et infrastructure d’envoi. Données stockées dans la région belge (europe-west1).
Stripe Payments Europe Limited : traitement des paiements. Nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte.
Twilio SendGrid : courriels transactionnels.

D’autres fournisseurs interviennent sans traiter ces données pour notre compte : Microsoft 365 pour notre boîte de courriel professionnelle, Google reCAPTCHA, et un réseau de diffusion de contenu pour quelques bibliothèques statiques. Un outil de mesure, Google Analytics, ne se charge qu’après votre consentement aux témoins analytiques. Un pixel publicitaire, OpenAI Ads (OpenAI, OpCo, LLC), ne se charge qu’après votre consentement aux témoins publicitaires et sert à mesurer nos annonces.

Vos obligations, et notre aide pour les honorer

Si l’un de vos clients exerce un droit d’accès, de rectification ou d’effacement et que la donnée se trouve chez nous, nous vous assistons sous cinq jours ouvrables, sans frais.

Violations de données

Nous vous informons sans délai injustifié, et en tout état de cause dans les quarante-huit heures suivant notre prise de connaissance, de toute violation de données personnelles affectant vos données, avec ce que nous savons à ce moment-là.

Restitution et suppression

Le matériel de séance est supprimé trente jours après la livraison, comme indiqué plus haut. Le reste est supprimé ou restitué à votre demande à la fin de notre relation, sauf obligation légale de conservation.

Audits

Sur préavis raisonnable, et au plus une fois par an, nous répondons par écrit à vos questions sur la façon dont nous respectons ces obligations.

Transferts hors de l’Union européenne

YuzuTrace est établie au Québec, au Canada. Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l’Espace économique européen, elles sont couvertes par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Lorsque vous posez votre candidature comme testeur

Cette section s’adresse aux testeurs : ce que nous recueillons à chaque étape, pourquoi, qui le voit, combien de temps nous le gardons et ce que vous pouvez en faire. La section suivante traite de la séance elle-même.

Le formulaire de candidature

Le formulaire demande votre prénom et votre nom, votre adresse courriel, les langues que vous parlez, le marché où vous vivez (et votre pays s’il ne s’agit ni du Canada ni des États-Unis), les appareils avec lesquels vous pourriez tester et leur système d’exploitation, votre tranche d’âge, la fréquence de vos achats en ligne et votre dernier achat, votre aisance avec la technologie, et quelques lignes sur vos langues. Le genre est demandé en champ libre, et il est facultatif : certains clients ont besoin de testeurs qui reflètent leur propre clientèle. Une fois accepté, vous pouvez ajouter votre province depuis votre compte ; elle est facultative et sert au feuillet fiscal si vos versements dépassent 500 $ CA dans une année. Tout cela sert à une seule chose, choisir les séances auxquelles vous inviter. Ces réponses sont vues par les personnes qui font tourner YuzuTrace, jamais par un client.

Une chose que vous ne saisissez pas : à l’envoi du formulaire, nous enregistrons le pays d’où provient votre connexion, ainsi qu’une forme abrégée de votre adresse IP qui s’arrête au réseau et non à la machine. Nous comparons ce pays au marché que vous avez sélectionné. Cela ne prouve rien et un VPN le contourne ; cela existe parce qu’un client qui paie pour des testeurs situés dans un pays donné est en droit d’avoir des testeurs qui s’y trouvent réellement. Si les deux divergent, nous pouvons vous interroger à ce sujet. Nous ne rejetons jamais une candidature sur ce seul motif.

À l’envoi du formulaire, vous recevez un accusé de réception par courriel et nous recevons un avis qu’une candidature attend. Une candidature que nous ne retenons pas est supprimée douze mois après la décision. Une candidature acceptée devient votre fiche de testeur et est conservée tant qu’elle est active.

Le test de langue

Une fois accepté, vous enregistrez depuis votre portail de trente secondes à une minute de parole dans chaque langue déclarée. Ces extraits sont écoutés par la personne qui confirme vos langues, jamais par un client, et ne passent par aucun système automatisé. Ils sont définitivement supprimés dès que votre langue est confirmée.

L’entente

Avant votre première séance, nous vous demandons d’accepter une entente de prestation et de confidentialité. Au moment où vous cochez la case, nous enregistrons la date et l’heure, la version du texte que vous avez lue, la langue dans laquelle il vous était présenté, votre adresse IP complète et l’identifiant de votre navigateur. Ces deux derniers éléments existent pour une seule raison : distinguer une case cochée d’une case cochée par vous. Ils ne servent à rien d’autre, ne sont jamais transmis à un client, et disparaissent avec votre dossier si vous en demandez la suppression. Quand le texte change, nous vous demandons d’accepter la nouvelle version, et l’acceptation précédente est conservée : les séances réalisées sous cette version restent régies par elle.

Comment vous êtes payé

Les virements passent par Stripe. Au moment de configurer votre paiement, vous êtes conduit sur une page hébergée par Stripe, où vous saisissez votre nom légal, votre date de naissance, votre adresse, votre numéro de téléphone et vos coordonnées bancaires. Selon votre pays et les montants, Stripe peut aussi vous demander une pièce d’identité.

Ces renseignements sont recueillis par Stripe et ne transitent jamais par YuzuTrace. Nous ne les voyons pas, ne les conservons pas, et ne pouvons pas les consulter. Votre compte est un compte Stripe Connect Express, et ce qui nous parvient se limite à cinq choses : l’identifiant du compte, l’autorisation ou non des virements, l’achèvement ou non du formulaire de Stripe, la présence ou non d’une vérification en cours chez Stripe, et la liste de ce que Stripe attend encore de vous. Sur ce dernier point, nous voyons le nom des pièces demandées, jamais leur contenu. Stripe détient tout le reste aux États-Unis, en vertu de ses propres obligations légales de vérification d’identité, et vous pouvez le consulter ou le corriger depuis le tableau de bord Stripe auquel il vous donne accès.

Si vous résidez au Canada et que nous vous versons plus de 500 $ CA dans une année civile, la loi nous oblige à émettre un feuillet fiscal. Nous vous demandons alors votre numéro d’assurance sociale ou votre numéro d’entreprise par un formulaire sécurisé, nous l’utilisons pour le feuillet, et nous ne gardons que la mention qu’il a été reçu, jamais le numéro lui-même. Ne l’envoyez jamais par courriel, et jamais à la signature de l’entente.

Votre portail

Votre portail de testeur n’a pas de mot de passe. Vous saisissez votre adresse courriel, nous envoyons un code à six chiffres, et ce code ouvre une session qui dure trente jours sur ce navigateur. Un code ou une session expirés sont refusés, puis effacés dans la journée qui suit leur expiration, et nous comptons les tentatives échouées pour ralentir quiconque essaierait de deviner. C’est dans le portail que vous acceptez les invitations, signez l’entente, configurez votre paiement, enregistrez votre test de langue, téléchargez une copie de vos données ou en demandez la suppression.

Votre dossier

Travailler avec vous produit un dossier à part entière : les invitations auxquelles vous avez répondu et celles laissées sans réponse, les échéances respectées, les séances acceptées puis non livrées, et pour chaque séance livrée une appréciation de qualité donnée par la personne qui a rédigé le rapport. Nous en tirons un indicateur de fiabilité sur les douze derniers mois. Décliner une invitation est une réponse comme une autre et n’y entre pas ; ce qui compte, c’est de répondre à chaque invitation et de livrer ce que vous avez accepté. Il décide de la fréquence à laquelle vous êtes invité et peut nous conduire à mettre fin à l’entente ; il n’est jamais montré à un client, et vous pouvez nous demander le vôtre.

Conservation et suppression

Votre fiche est conservée tant qu’elle est active, afin de pouvoir vous inviter à de futurs tests correspondant à votre profil. Vous pouvez à tout moment télécharger une copie de tout ce que nous détenons, ou en demander la suppression, depuis votre portail ou en écrivant à contact@yuzutrace.com. La suppression efface votre fiche, votre test de langue et vos enregistrements ; ce que la loi comptable et fiscale nous oblige à garder (les paiements qui vous ont été faits et les feuillets émis) l’est pour la durée prescrite, sans lien avec le reste.

Ce que nous captons pendant une séance

Un testeur enregistre son écran et sa voix. Nous ne filmons jamais son visage et ne demandons jamais l’accès à sa caméra. Rien dans notre méthode ne l’exige.

Deux conséquences en découlent. Une voix identifie une personne : un enregistrement est donc une donnée personnelle et traité comme telle. Et un écran peut montrer brièvement ce que personne n’avait l’intention de capter, une notification qui arrive, un autre onglet ouvert, une adresse dans la barre du navigateur. L’entente le dit et la page de séance le répète avant le début de l’enregistrement : il est demandé aux testeurs de fermer au préalable ce qui relève de leur vie privée, et tout élément de cette nature qui apparaîtrait malgré tout est retiré avant la rédaction du rapport.

Les enregistrements sont conservés dans l’Union européenne, vus par l’équipe YuzuTrace, et supprimés trente jours après la livraison. Ils ne sont jamais vendus, jamais utilisés pour entraîner un modèle, jamais publiés. Nous livrons des constats et de courtes citations, pas des séquences de séance.

Un testeur peut retirer son consentement à tout moment et nous supprimons son matériel. Si le rapport a déjà été livré, les constats qui en découlent restent valables ; l’enregistrement est détruit et la citation est anonymisée.

Dernière mise à jour : septembre 2026

Nous pouvons mettre à jour ces politiques périodiquement. Nous vous informerons de tout changement important.

Table des matières